#Assemblées Générales #Fonctionnement et organisation des Assemblées Générales

Le quorum de présence définit le minimum de présence à atteindre pour pouvoir tenir une Assemblée Générale et y prendre des décisions pour la copropriété.

En tant qu’ACP, vous ne pouvez démarrer légalement la réunion que si un quorum de présence simple ou double est atteint au début de la réunion :

  • Un double quorum signifie que plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés au début de l’assemblée générale et qu’ensemble, ils détiennent au moins 50% des quotités de l’ACP.
  • Un simple quorum signifie que les propriétaires présents ou représentés au début de l’assemblée détiennent au moins 75% des quotités de l’ACP.

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Si le quorum de présence n’est pas atteint, vous serez dans l’obligation de reporter l’Assemblée Générale. Comment faire cela dans les règles ?

  • Le syndic envoie une nouvelle convocation, contenant la date, le lieu, ainsi que l’ordre du jour de la nouvelle Assemblée Générale. L’ordre du jour sera identique à celui de l’Assemblée Générale qui n’a pas pu avoir lieu.
  • Les convocations devront être envoyées au minimum 15 jours avant la tenue de la nouvelle Assemblée Générale (ce qui reporte donc l’Assemblée Générale de 15 jours minimum).
  • Si le quorum de présence est atteint lors de cette nouvelle Assemblée Générale, celle-ci peut avoir lieu normalement.
  • Si le quorum de présence n’est à nouveau pas atteint, pas de souci ! Une Assemblée Générale qui a déjà été reportée peut avoir lieu, même si le quorum de présence n’est pas atteint. Les différentes décisions seront donc prises entre les copropriétaires présents ou représentés, peu importe leur nombre et les quotités représentées.

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