#Assemblées Générales #Fonctionnement et organisation des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales Ordinaires sont obligatoires et ont lieu une fois par an, endéans la quinzaine de jours indiquée dans le règlement de copropriété.

C’est le syndic qui est a la charge d’organiser les Assemblées Générales Ordinaires. Il établit l’ordre du jour et envoie les convocations, au minimum 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Les convocations doivent contenir l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée Générale, ainsi que les modalités de consultation des documents nécessaires.

Si un copropriétaire souhaite soumettre un point à l’ordre du jour, il doit faire parvenir sa demande au syndic par écrit au minimum 3 semaines avant le premier jour de la quinzaine prévue dans le règlement de copropriété pour la tenue de l’Assemblée Générale.

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