La répartition des charges de copropriété

Qui doit payer les charges de copropriété ?

Les charges générales de copropriété sont réparties entre tous les copropriétaires, qui ont l’obligation de participer selon leur quote-part dans l’immeuble. Généralement, cette quote-part est déterminée en fonction de la superficie et de l’affectation de chaque lot.

• Plus un lot est grand,
• plus sa quote-part sera élevée,
• et plus le propriétaire devra payer de charges.

Bref, les dépenses inhérentes à la copropriété sont supportées par l’ensemble des copropriétaires, qui répartissent ces charges entre eux.

Toutefois, il peut arriver qu’un ou plusieurs copropriétaires soient exemptés de payer certaines charges. Cette possibilité est souvent prévue dans le règlement de copropriété, qui exclut par exemple les copropriétaires au rez-de-chaussée des charges liées à l’ascenseur, ce dernier n’étant pas utile pour eux. Mais cela implique également que ces copropriétaires ne disposent pas de droit de vote à ce sujet.

Comment le budget de la copropriété est-il géré ?

La gestion du budget est sous la responsabilité du syndic, qui est ainsi chargé de nombreuses tâches à cet effet.

• La préparation annuelle du budget prévisionnel de la copropriété. Celui-ci est élaboré en vue de faire face aux dépenses diverses : frais de maintenance courants, dépenses de fonctionnement et d’administration des parties communes, dépenses liées aux équipements, etc. Il est à noter que ce budget prévisionnel est présenté, chaque année, à l’assemblée générale, qui doit l’approuver par un vote. Il est ensuite appliqué par le syndic selon les règles de comptabilité des copropriétés.
• La tenue des comptes de la copropriété, qui consiste par exemple à enregistrer les opérations courantes, effectuer un relevé des dépenses annuelles, gérer les comptes bancaires, etc.

Comment sont administrés les fonds de la copropriété ?

Pour supporter ses charges, la copropriété doit avoir des ressources financières : le fonds de roulement, les appels de provisions et le fonds de réserve. Si les deux premier sont destinés à couvrir les dépenses courantes de la copropriété, le troisième permet de faire face aux frais exceptionnels non récurrents :

• réfection du toit,
• ravalement de façade,
• etc.

Le fond de roulement est versé par les copropriétaires, à titre d’avance. Le fonds de réserve et les provisions sont versés de façon mensuelle ou trimestrielle. Les sommes à régler sont approuvées lors de l’assemblée générale. Ils sont gérés par le syndic, qui les perçoit et les administre.

En conclusion

La répartition et la gestion des charges de copropriété se font de façon bien précise. Le syndic de copropriété a un rôle primordial dans cette gestion, puisqu’il est chargé notamment de préparer le budget prévisionnel annuel, tenir les comptes de la copropriété et administrer les fonds.

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