La loi
LA LOI
Lorsqu’un immeuble est mis sous le régime de la copropriété, la nomination d’un syndic professionnel ou bénévole est obligatoire.
Dans beaucoup de petits immeubles, un copropriétaire joue le rôle de syndic car les frais d’un syndic professionnel augmenteraient de façon considérable le montant des charges annuelles.
Mise à part la lourdeur administrative et comptable que représente la gestion d’un immeuble, il ne faut pas sous-estimer cette responsabilité de syndic même non-professionnel.
Syndic non-professionnel
Syndic non-professionnel
Le législateur constate en effet que les missions que la loi confie au syndic sont nombreuses et étendues et qu’en toute hypothèse, l’ampleur des tâches et des responsabilités du syndic nécessite une extrême rigueur et une connaissance approfondie, notamment, des statuts de l’immeuble et des dispositions de la loi.
Il est ainsi souligné que la faute de gestion d’un syndic peut avoir des conséquences extrêmement graves pour les copropriétaires : dégradation du bâtiment, perte financière en cas de carence prolongée d’un copropriétaire dans le paiement de ses charges, non couverture d’un sinistre en cas d’assurance inadéquate.
Il est ainsi souligné que la faute de gestion d’un syndic peut avoir des conséquences extrêmement graves pour les copropriétaires : dégradation du bâtiment, perte financière en cas de carence prolongée d’un copropriétaire dans le paiement de ses charges, non couverture d’un sinistre en cas d’assurance inadéquate.
Responsabilité et Assurance responsabilité civile
Responsabilité et Assurance responsabilité civile
Toute personne jouant le rôle de syndic, même bénévole, est responsable au yeux de la Loi et des autres copropriétaires.
Une assurance responsabilité civile est d’ailleurs obligatoire pour couvrir la responsabilité civile du syndic même non professionnel.
Nomination du syndic
Nomination du syndic
La nomination du syndic, s’il n’est pas nommé dans les statuts de l’immeuble passe par une décision d’Assemblée Générale.
Pour délibérer l’Assemblée doit respecter le quorum légal (plus de la moitié des copropriétaires présents ou représentés qui constituent eux-mêmes plus de la moitié des quotités).
L’Assemblée doit nommer le syndic à la majorité absolue des copropriétaires présents ou représentés.
(NB : À défaut, d’autres procédures peuvent être mises en place pour la désignation du syndic)
Pour délibérer l’Assemblée doit respecter le quorum légal (plus de la moitié des copropriétaires présents ou représentés qui constituent eux-mêmes plus de la moitié des quotités).
L’Assemblée doit nommer le syndic à la majorité absolue des copropriétaires présents ou représentés.
(NB : À défaut, d’autres procédures peuvent être mises en place pour la désignation du syndic)
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