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#Comptabilité, comptes et fonds de l’ACP

Qui peut accéder aux documents comptables de l’immeuble ?

Les technologies d’aujourd’hui permettent la consultation via Internet d’une foule de documents digitalisés. La loi le suggère (mais ne l’impose pas) : créer un site au nom de l’ACP et y loger tous les documents utiles qui seraient consultables pour quiconque disposerait d’un code d’accès. Mais de nombreux copropriétaires ne sont pas encore férus d’informatique et le support « papier » leur est indispensable. Il convient donc (et il s’agit d’une obligation légale) de préciser où, quand et à quelles conditions les archives relatives aux choses communes de l’ACP peuvent être consultées.

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