Le conseil de copropriété : quel pouvoir de décision ?

Le conseil de copropriété dispose-t-il d’un pouvoir de décision ?

À vrai dire, NON. Le conseil de copropriété se présente davantage comme un organe de contrôle, dont la principale mission consiste à s’assurer de la bonne exécution par le syndic de ses fonctions.

Ainsi, il n’est pas compétent pour prendre des décisions sur la vie et le fonctionnement de la copropriété. Le seul cas où il peut dépasser son rôle de contrôle et donc prendre des décisions sur la copropriété est lorsqu’il reçoit une délégation du syndic. Mais cette délégation reste soumise à un vote à la majorité des ¾ des copropriétaires.

Concrètement, dans une copropriété, seule l’assemblée générale dispose d’un véritable pouvoir décisionnel. Elle est l’instance suprême qui décide des grandes orientations : budget, réalisation des travaux, nomination du syndic, etc. D’ailleurs, c’est d’elle que dépend une partie des pouvoirs du conseil de copropriété.

Bon à savoir

Comme les copropriétaires, le conseil de copropriété peut proposer des sujets à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Quels sont les véritables pouvoirs du conseil de copropriété ?

Comme évoqué, le conseil de copropriété est principalement chargé de veiller à ce que le syndic remplisse ses obligations et respecte les décisions prises par l’assemblée générale. Dans ce cadre, il peut notamment :

• consulter tous les documents relatifs à la gestion de la copropriété :
• contrôle l’application des décisions prises en AG par le syndic ;
• donner son avis au syndic en cas de travaux urgents ;
• s’assurer que les devis sont demandés dans un délai raisonnable ;
• etc.

Toutefois, par une décision de l’assemblée générale, des tâches supplémentaires peuvent lui être attribuées. Celles-ci, qui doivent être explicites, ne devront pas porter préjudice aux missions de l’AG ou du syndic. Puis, l’attribution donnée ne vaut que pour une année.

À noter

Le conseil de copropriété n’a pas compétence pour contrôler la gestion des finances par le syndic. Cela relève des pouvoirs du commissaire aux comptes.

Le conseil de copropriété est-il obligatoire ?

En réalité, le conseil de copropriété n’est obligatoire que dans les immeubles à appartements d’au moins 20 lots, à l’exclusion des caves, des garages, et des parkings.

Dans les plus petites copropriétés, cet organe est facultatif. Ses membres sont élus chaque année par l’assemblée générale, lors d’un vote à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Conclusion

Contrairement à l’assemblée générale, le conseil de copropriété ne dispose pas de pouvoir décisionnel. Il est principalement chargé de veiller à ce que le syndic remplisse correctement ses obligations.

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