Comment prendre des décisions en copropriété ?

L'assemblée générale de copropriété et son rôle décisionnel

L’assemblée générale est assurément l’organe le plus important dans le processus de prise de décision. Véritable parlement, elle regroupe l’ensemble des copropriétaires, qui discutent des affaires communes de la copropriété, et prennent ainsi des décisions relatives :

• au règlement intérieur,
• aux travaux à réaliser,
• à la nomination du syndic,
• ou tout autre sujet important.

L’assemblée se réunit en principe une fois par an, mais elle peut aussi être convoquée en urgence si les circonstances l’exigent.

Assemblée générale des copropriétaires : qui prend les décisions ?

Les décisions sont prises collectivement par les copropriétaires via un processus de vote. De façon générale, les décisions courantes sont prises à la majorité absolue des voix (50% des voix+1). Néanmoins, pour les questions plus importantes, une majorité qualifiée (2/3 ou 4/5  des voix) ou même l’unanimité est nécessaire.

Par exemple, la loi exige :

• la majorité des 2/3 pour l’approbation de travaux dans les parties communes ;
• une majorité à 80% pour la reconstruction de l’immeuble, la modification des statuts ou la modification de la répartition des charges ;
• l’unanimité pour la reconstruction totale de l’immeuble ou la modification des quotes-parts de la copropriété.

Il est à noter que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes.

Assemblée générale des copropriétaires : ordre du jour et convocation

La tenue d’une assemblée générale se fait selon un processus bien défini. Un ordre du jour doit notamment être préalablement établi. Celui-ci comporte tous les points à discuter et à voter, dont les propositions émanent :

• des copropriétaires,
• du conseil de copropriété,
• et des associations partielles dépourvues de personnalités juridiques.

De plus, le syndic est tenu de convoquer les copropriétaires à l’assemblée générale, en respectant un délai de 15 jours minimum avant la date fixée. Enfin, pour être valable, une assemblée générale doit rassembler au moins la moitié des copropriétaires représentant au moins la moitié des voix.

Bon à savoir !

Les décisions d’une assemblée générale peuvent être revues ou annulées ultérieurement si la même question est à nouveau soumise lors d’une nouvelle assemblée à cet effet.

De façon plus rare, une action en justice introduite par un copropriétaire ou toute autre personne occupant l’immeuble peut aboutir à l’annulation des décisions prises (ou au contraire, forcer l’assemblée à prendre une décision particulière) si une irrégularité administrative a eu lieu.

Le conseil de copropriété dispose-t-il d'un pouvoir de décision ?

Obligatoirement présent dans les immeubles à appartements d’au moins 20 lots, le conseil de copropriété est une véritable instance de contrôle. Il veille ainsi à la bonne exécution par le syndic de ses missions.

Ce conseil est composé de membres élus par les copropriétaires lors d’une assemblée générale, et leurs mandats sont limités dans le temps.

Il est à noter qu’en ce qui concerne la vie de la copropriété, ce conseil  ne dispose d’aucun pouvoir de décision. Néanmoins, il est autorisé à prendre des délibérations concernant notamment les rapports à adresser aux copropriétaires sur les missions du syndic.

En conclusion

Seule l’assemblée générale des copropriétaires est habilitée à prendre des décisions contraignantes concernant la copropriété. Sachez que Syndic Yourself se fait un plaisir d’assister les syndics bénévoles dans l’organisation de ces assemblées, et toutes les autres missions liées à la gestion de l’immeuble. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.