#Assemblées Générales #Fonctionnement et organisation des Assemblées Générales

 

Votre syndic ne répond plus ? Il refuse d’organiser une Assemblée Générale Extraordinaire ? Voici la procédure à suivre :

  1. Pour demander à votre syndic de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, vous devez tout d’abord réunir 20% des quotités de l’immeuble.
  2. Informez votre syndic par courrier recommandé que vous souhaitez convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Puisque les signataires de ce courrier doivent représenter 20% des quotités de l’immeuble, pensez à indiquer le nombre de quotités représentées à côté du nom de chaque signataire, ainsi que le total atteint.
  3. Dans ce courrier, indiquez également les points à l’ordre du jour que vous souhaitez aborder pendant l’Assemblée Générale.
  4. Après réception du courrier recommandé, votre syndic dispose d’un délai de 30 jours pour vous envoyer les convocations à l’Assemblée Générale. 
    S’il n’envoie pas les convocations endéans ces 30 jours, les signataires du courrier sont en droit d’organiser l’assemblée générale eux-mêmes.
  5. Si c’est le cas, l’un des signataires du courrier prend en charge l’organisation de l’Assemblée Générale : il établit l’ordre du jour et envoie les convocations au minimum 15 jours avant l’Assemblée Générale. N’oubliez pas d’envoyer une convocation par courrier recommandé à votre syndic.

 

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