Comment distinguer Les parties communes et privatives d’un immeuble ?

Comment distinguer les parties communes et privatives d’un immeuble ?

Les parties communes de l’immeuble sur le plan pratique, les limites entre parties privatives et communes sont relativement évidentes. En général est commun toutes les parties de l’immeuble qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif de l’un ou l’autre des locaux privatifs, ou qui sont communs Il peut exister parfois plusieurs catégories de parties communes :

1. les parties communes générales, concernant l’ensemble du complexe;
2. les parties communes particulières, concernant exclusivement un «Groupe» dans le présent acte, encore que certaines parties communes particulières puissent se révéler communes à deux ou plusieurs «Ensembles». Les parties communes générales appartiennent indivisément à tous les propriétaires et sont attachées aux divers lots privatifs à titre d’accessoires indissociables à concurrence d’une fraction déterminée. (Quotte parts dans l’acte de base) Les parties privatives de l’immeuble Chaque propriété privée comporte les parties constitutives du local proprement dit et de ses dépendances (à l’exception des parties communes) et notamment, le plancher, le parquet ou autre revêtement sur lequel on marche, avec leur soutènement immédiat, en connexion avec le hourdis qui est partie commune, les cloisons intérieures non portantes, les portes, les fenêtres sur rue et sur jardin, la partie supérieure des terrasses sur laquelle on marche avec son soutènement immédiat, en connexion avec le hourdis qui est partie commune, les portes palières intérieures des appartements et servant à leur usage exclusif, les installations sanitaires particulières (lavabos, éviers, water‑closets, salles de bains, etc.), les parties vitrées des portes et fenêtres, les escaliers privatifs à l’intérieur des entités privatives, le plafonnage attaché au hourdis supérieur formant plafond, les plafonnages et autres revêtements, la décoration intérieure du local privatif et de ses dépendances, et qui sert à son usage exclusif : en outre, tout ce qui se trouve à son usage, par exemple, conduites particulières des eaux, du gaz et de l’électricité, du téléphone, etc.