Qu’est ce que le fonds de réserve ?

Le fonds de réserve se trouve sur le compte épargne d’une copropriété et est prévu pour couvrir les dépenses extraordinaires (rénovation de la toiture, remplacement de la chaudière centrale, etc.).

Pour constituer ce fonds de réserve, une contribution annuelle qui doit être égale ou supérieure à 5% de la totalité des charges communes ordinaires de l’exercice précédent est versée par les copropriétaires.

✋ En plus de cette contribution annuelle, l’Assemblée Générale peut voter une augmentation supplémentaire ou une diminution du fonds de réserve. Ces augmentations et diminutions du fonds de réserve se décident à la majorité absolue (50%+1).

✉️ Le syndic est chargé de faire parvenir les appels de fonds aux copropriétaires (contributions annuelles et autres augmentations) et de s’assurer que les virements soient effectués.

⚠️ Le fonds de réserve est obligatoire, sauf s’il est décidé lors d’un vote (majorité des 4/5) de ne pas constituer ce fonds de réserve. Ce fonds doit être constitué au plus tard 5 ans après la réception provisoire des parties communes de l’immeuble.

Par exemple : Le compte épargne de ma copropriété contient actuellement 3000€. Lors de la dernière Assemblée Générale, il a été décidé d’augmenter le montant se trouvant sur le compte épargne de 2000€, afin d’arriver à un total de 5000€ (3000€ + 2000€). Ces 5000€ constitueront un fonds pour couvrir les dépenses extraordinaires de la copropriété, comme par exemple des futurs travaux de rénovation.

Une fois cette augmentation approuvée par l’Assemblée Générale, le syndic enverra les appels de fonds aux copropriétaires afin que chacun verse sa part sur le compte épargne de la copropriété.