Une copropriété sans syndic : ne pas confondre avec syndic bénévole
L’immeuble dans lequel vous vivez est actuellement sous la responsabilité d’un syndic professionnel ? Vous adorez vivre en appartement, mais le seul souci, c’est que vous et vos voisins pensez que les charges relatives au syndic professionnel sont trop élevées. En tant que copropriétaires, vous décidez alors de ne plus faire appel à ses services. Face à cette décision, plusieurs questions vous occupent alors l’esprit. Une copropriété sans syndic est-elle possible aux yeux de la loi ? Pourriez-vous à la place élire un syndic bénévole ? Quelle est la différence entre le syndic bénévole et le syndic professionnel ? Syndic Yourself apporte des réponses à vos doutes !
Une copropriété sans syndic: est-ce possible aux yeux de la loi ?
Il faut savoir que selon la législation actuellement en vigueur en Belgique, une copropriété ne peut pas être dépourvue de syndic. Dans ce contexte, que vous viviez dans un petit immeuble ou dans un immense bâtiment, le syndic doit impérativement exister aux yeux de la loi. Que vous optiez alors pour un syndic professionnel ou pour un syndic bénévole, sachez que ceux-ci ont les mêmes missions et responsabilités. En effet, le syndic représentera la copropriété en tout temps, administrera l’immeuble et s’assurera d’exécuter et de faire respecter les décisions votées lors d’une assemblée générale. Outre cela, sachez aussi que sans le syndic, vous ne pourrez pas procéder à l’enregistrement au sein du registre national d’immatriculation.
Bon à savoir
Conformément à la loi, si aucun syndic n’administre l’immeuble, il est nécessaire de nommer un syndic bénévole durant une assemblée générale ou d’opter pour un syndic professionnel.
Ce que vous devez savoir sur le syndic bénévole
Si vous et les autres occupants de l’immeuble pensez que les charges liées au syndic professionnel sont trop chères, vous devriez alors songer à le remplacer par un syndic bénévole. Il faut savoir que ce type de syndic doit être élu par l’assemblée générale des copropriétaires et qu’il doit être impérativement l’un des copropriétaires de l’immeuble.
Contrairement au syndic professionnel, le syndic bénévole vit lui-même dans l’immeuble. Il est donc plus réactif et est pleinement impliqué dans sa mission. De plus, sachez que le syndic bénévole n’engage pas beaucoup de coûts. L’unique difficulté à laquelle il doit faire face sera d’agir pour le compte de la copropriété et non de sa personne.
Qui peut devenir syndic bénévole ?
Chaque membre de la copropriété peut être élu syndic bénévole. Que vous soyez l’heureux occupant d’un bel appartement ou que vous possédiez uniquement une partie du parking de l’immeuble, vous, et même votre conjoint, pouvez être désigné en tant que tel.
Pour exercer vos différentes missions, vous devez obtenir la majorité des votes lors d’une assemblée générale des copropriétaires. Votre mandat expire à l’Assemblée Générale suivante à celle de votre mandat, avec possibilité de le renouveler. Toutefois, le mandat total ne peut excéder 3 ans.
Quelles sont ses principales responsabilités ?
Le syndic bénévole représente tout d’abord l’association des copropriétaires ou l’ACP. Outre cela, il est chargé de la conservation, de la garde et l’entretien de l’immeuble au cours de son exercice. Ses missions quant à elles s’étendent de la partie administrative à la partie financière, en passant par la partie technique.
Par ailleurs, notez que parmi ses principales responsabilités, le syndic bénévole est tenu d’organiser chaque année une assemblée générale. Pour ce faire, il doit convoquer chaque copropriétaire de l’immeuble au moins 15 jours avant la date prévue de l’AG.
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