Que faire si une AG ne peut valablement pas délibérée ?
#Assemblées générales
Que faire si une AG ne peut valablement pas délibérée ?
Si le quorum ne peut être atteint lors de la première séance et que l’Ag ne peut valablement pas délibérer, le syndic convoquera une nouvelle AG au plus tôt dans les 15 jours (respect du délais légal) et la délibération aura lieu sans tenir compte du quorum légal.
