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#Assurances – Sinistres - Procédures judiciaires #Normes techniques et obligation de l’ACP

La copropriété doit-elle souscrire une assurance en cas de gros travaux

Il faudra nécessairement la souscription :

  • d’une assurance « tous risques chantier »
  • d’une assurance « garantie décennale »

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