Qu’est ce que le fonds de réserve ?

Qu’est ce que le fonds de réserve ?

Il est destiné à faire face aux dépenses extraordinaires. L’AG fixe la manière dont ce Fonds est alimenté et décide les dépenses qui y sont imputées. Il sera prudent de veiller à maintenir un Fonds de Réserves suffisant pour faire face aux cas d’urgence (remplacement d’équipements indispensables tels que chaudières, moteur d’ascenseur,…).

Attention : le Fonds de Réserves appartient à l’ACP et n’est donc pas remboursé en cas de vente d’un lot privatif.

L’association des copropriétaires doit constituer au plus tard à l’issue d’une période de cinq ans suivant la date de la réception provisoire des parties communes de l’immeuble.

Un fonds  de réserve dont la contribution annuelle ne peut être inférieure à cinq pour cent de la totalité des charges communes ordinaires de l’exercice précédent; l’association des copropriétaires peut décider à une majorité des quatre cinquièmes de ne pas constituer ce fonds de réserve obligatoire. Ces fonds doivent être placés sur un compte en banque distinct.