Que doit faire le syndic en cas de Procédure judiciaire ?
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Que doit faire le syndic en cas de Procédure judiciaire ?
Le syndic doit dorénavant informer dans les meilleurs délais les copropriétaires de la naissance d’un litige par ou contre l’association des copropriétaires. Il faut rappeler que seule l’AG peut décider d’intenter une action en justice, même si parallèlement le syndic peut agir en cas d’urgence : le syndic est habilité à introduire toute demande urgente ou conservatoire en ce qui concerne les parties communes, à charge d’en obtenir ratification par l’assemblée générale dans les plus brefs délais.
