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#Normes techniques et obligation de l’ACP

Quelles sont les obligations en matière de Prévention et lutte contre l’incendie dans mon immeuble ?

Il est surprenant de constater combien les mesures élémentaires de prévention et de lutte contre l’incendie sont absentes de la plupart de nos « anciens » immeubles à appartements (avant 1990).

Comme les normes en Belgique n’ont pas d’effet rétroactif, pas de souci à se faire peut-on penser… A tort ! Car le jour où un accident survient, l’absence de volonté de tendre vers la norme, et le défaut de prévoyance dans le chef du gestionnaire (en l’occurrence, le syndic) seront lourds de conséquences, si pas aux yeux de la compagnie d’assurances – tenue d’indemniser dans la plupart des cas – , certainement aux yeux de la Justice.

Passons ci-dessous en revue quelques-unes des mesures à mettre en œuvre, si pas dans leur ensemble en une fois, à tout le moins progressivement, et idéalement selon un calendrier ferme fixé par l’AG, étalé le cas échéant sur plusieurs années. Voici-donc quelques conseils :

  • Faites placer des extincteurs
  • Faites installer des dévidoirs
  • Faites placer un compartimentage « coupe-feu » dans les locaux à risques (chaufferie, locaux poubelles, garages, locaux des compteurs électriques et compteurs gaz),
  • Faites vérifier l’étanchéité de toutes les canalisations de gaz communes et privatives, de même que la conformité des appareils fonctionnant au gaz.
  • Veiller à mettre en œuvre toutes les dispositions assurant une ventilation adéquate et suffisante des locaux (compteurs électricité et gaz, chaufferie, locaux poubelles, machinerie ascenseur).
  • Faites installer des éclairages de secours dans les parties communes
  • Faites installer un système de détection « gaz » dans la chaufferie (accouplée à une fermeture automatique de l’arrivée du gaz si possible).
  • Faites installer un système de détection incendie dans les communs (accouplée à un dispatching extérieur), ou à tout le moins des détecteurs autonomes (peu onéreux, mais moins efficace et batteries à remplacer).

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