Que faire en cas de sinistre ?

Que faire en cas de sinistre ?

Lors de la survenance d’un sinistre, le syndic agira comme suit :

• Mettre fin dans les meilleurs délais à l’origine du sinistre (supprimer la fuite) ;
• Déterminer le caractère privatif ou commun de l’origine du sinistre ;
• Estimer « approximativement » l’ampleur des dégâts et le montant des dommages ;
• Déclarer le sinistre au courtier d’assurances et transmettre la preuve de l’élimination de l’origine du sinistre (ex :. facture du plombier) ;
• Récolter les devis relatifs à la remise en état des parties communes, et solliciter auprès des copropriétaires concernés copie des devis que ceux-ci auront fait établir pour la remise en état de leurs parties privatives « bâtiment » (plafond, murs, parquet, carrelage, tapis plain et mobilier « immeuble » par destination) ;
• Transmettre les devis et factures au courtier d’assurances ou les remettre à l’expert désigné par la compagnie ;
• Informer toutes les parties de la date du passage de l’expert qui établira les propositions d’indemnités ;
• Si nécessaire, assister à l’expertise, signer les procès-verbaux pour ce qui relève des indemnités relatives aux parties communes et contresigner avec les copropriétaires concernés les indemnités visant les parties privatives ;
• Faire procéder aux travaux de remise en état des parties communes endommagées ;
• Encaisser les indemnités et les répartir vers qui de droit ; imputer la franchise selon la règle établie par l’AG. (si un propriétaire est responsable du sinistre, la franchise peut lui être imputée)
• Clôturer le dossier qui contiendra toutes les pièces citées ci-dessus, et le tenir à disposition du commissaire aux comptes.