Copropriété : création d'un syndic bénévole

Les conditions de création

Pour exercer les missions de syndic bénévole, le syndic doit faire partie des copropriétaires et être une personne physique. De ce fait, il doit être propriétaire d’une partie de la résidence.

Puisqu’il fait partie des copropriétaires, il dispose donc d’une meilleure connaissance de la copropriété et des membres. Dans ce contexte, le syndic bénévole est alors une personne décisionnaire directement concernée par les résolutions et décisions prises. Notez toutefois que celui qui est usufruitier ou nu-propriétaire ne peut être désigné comme un syndic bénévole.

Par ailleurs, comme son nom l’indique, le syndic bénévole en question n’est pas rémunéré. Cependant, le contrat de syndic peut prévoir une clause d’indemnisation. Ledit contrat doit être validé par l’assemblée générale des copropriétaires.

Pour pouvoir exercer en tant que syndic bénévole, le mandat doit être validé en assemblée générale à la majorité absolue (50% + 1) des copropriétaires, présents ou représentés. Le syndic bénévole peut ainsi être désigné dès la création de la copropriété suivant le règlement de la copropriété. Pour cela, il est appelé à réaliser ses attributions sur une durée de trois années.

Connaître les procédures de création d'un syndic bénévole

Le syndic bénévole peut être désigné à la constitution de la copropriété, en cours de vie ou suite à une révocation. Indépendamment de sa forme, la nomination d’un syndic quant à elle doit toujours être validée par l’assemblée générale des copropriétaires.

• Si le syndic bénévole est désigné en cours de vie, sa nomination doit être énoncée à l’ordre du jour de l’AG
• Le contrat de mandat doit également être annexé à cet ordre du jour. Les missions et attributions du syndic bénévole doivent être prévues dans ce contrat.
• Une fois la désignation effective, le syndic bénévole doit procéder à l’inscription de la copropriété auprès de la BCE.

Les avantages et inconvénients du syndic bénévole

Si le syndic bénévole permet d’avoir une bonne gestion de la copropriété à moindres coûts, il existe également des revers à la médaille.

Avantages

Le premier avantage est surtout économique. Contrairement au syndic professionnel, la rémunération n’est pas obligatoire pour un syndic bénévole, sauf si le contrat en prévoit autrement. Il y a donc une limitation des coûts de gestion. En effet, les coûts de prestation du syndic professionnel représentent une charge non-négligeable.

Par ailleurs, comme le syndic est un des membres de la copropriété, vous bénéficiez donc d’une gestion transparente. Le syndic bénévole est à cet effet plus concerné par le mode de gestion, ce qui réduit considérablement les risques de détournements et de mauvaises utilisations des ressources. En effet, il a été constaté que dans le cadre d’une organisation avec syndic bénévole, les copropriétaires bénéficient d’un compte rendu régulier.

Inconvénients

Le principal inconvénient est généralement le manque de professionnalisme du syndic bénévole, surtout si c’est la première fois qu’il exerce cette mission. Ceci dit, étant élu à la majorité, il est rare d’avoir un syndic manquant de sérieux.