Comment nommer un syndic bénévole en Belgique ?

Qu’est-ce qu’un syndic bénévole ?

Il s’agit d’un exclusivement d’un copropriétaire (ou son conjoint) volontaire qui s’engage à assumer les fonctions de syndic à titre bénévole. De la gestion financière de la copropriété à la tenue des assemblées générales, il remplit toutes les missions qui sont traditionnellement attribuées au syndic. Il endosse également les mêmes responsabilités qu’un professionnel.

Ce type de gestion offre de nombreux avantages. Il permet notamment d’économiser sur les charges de copropriété, mais pas seulement. C’est également un moyen de bénéficier de plus de transparence quant à l’administration de l’immeuble. Sans compter que cela garantit réactivité et engagement.

Nomination d’un syndic bénévole : quelles sont les conditions ?

En réalité, il suffit d’être un copropriétaire de l’immeuble (ou son conjoint) pour pouvoir exercer cette fonction. Il est donc primordial de posséder, de plein droit, un ou plusieurs lots dans la copropriété.

Évidemment, dans le cadre de cette activité, quelques modalités légales sont également à respecter. Il s’agit par exemple de :

• l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises ;
• et la souscription à une assurance responsabilité civile qui couvre la responsabilité du syndic en cas de faute.

Bon à savoir

À la différence des syndics professionnels, le syndic bénévole n’est pas tenu de respecter les règles fixées par l’IPI (Institut professionnel des agents immobiliers).

Quelles étapes pour nommer  un syndic bénévole ?

La mise en place de ce type de syndic s’effectue en plusieurs étapes (très simples).

La désignation par l’Assemblée générale

La désignation d’un syndic bénévole ne peut être prononcée que lors d’une assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire. Sa nomination se décide ainsi à la majorité absolue des copropriétaires (50% +1 voix).

Cette décision intervient notamment lorsque le mandat du syndic actuel arrive à terme. Il peut également arriver qu’elle soit prise en cas de révocation du syndic mis en place.

La signature du contrat

Les missions et obligations du syndic bénévole sont clairement définies par un contrat. Celui-ci est signé entre le syndic et l’association des copropriétaires. Il détermine également :

C’est le cas pour un pro mais pas pour un bénévole. Ça arrive mais très rarement 1/1000

En général on définit en quelques phrases sa mission dans le point du PV qui acte sa nomination

• la date de prise de fonction ;
• la durée du mandat ;
• les modalités de rémunération s’il y en a.

Les modalités légales

Comme évoqué, il existe quelques modalités légales à respecter lors de la nomination d’un syndic bénévole. Il s’agit, entre autres, de l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises et de la souscription à une assurance responsabilité civile.

En conclusion

La nomination d’un syndic bénévole est un processus simple et rapide. Vous avez décidé de gérer votre copropriété par vous-même ? Faites-vous assister par Syndic Yourself dans toutes les tâches qui vous incombent (gestion technique, juridique, administrative, comptable).

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