Qui peut modifier le règlement de copropriété ?
Le règlement de copropriété est un document qui fixe les droits et obligations de chaque copropriétaire. Il comprend notamment les informations relatives aux modes de calcul des charges, au fonctionnement des assemblées générales, etc. Composante essentielle des statuts, il peut être amené à être remanié afin de répondre au mieux aux besoins des copropriétaires, aux évolutions qui ont lieu au sein de la copropriété, et à la législation en vigueur. Explications.
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