Un syndic de copropriété est-il obligatoire ?
Cela fait un certain moment que vous vous demandez si le syndic de copropriété est obligatoire lorsqu’un immeuble est mis sous le régime de la copropriété ? Sachez que selon la législation actuelle, nommer un syndic de copropriété qu’il soit bénévole ou professionnel est obligatoire. Que vous occupiez un appartement dans un grand immeuble ou que vous soyez le propriétaire d’une maison dans une résidence, la copropriété doit toujours être pourvue d’un syndic selon la loi belge. Dans cet article, Syndic Yourself répond à vos questions sur l’aspect obligatoire du syndic de copropriété.
- Comment mettre en place un syndic bénévole ?
- Comment fonctionne un syndic bénévole ?
- Comment nommer un syndic bénévole en Belgique ?
- Pourquoi devenir syndic bénévole de sa copropriété ?
- Qui peut devenir syndic bénévole ?
- Qu’est-ce que la gestion de copropriété ?
- Qui peut modifier le règlement de copropriété ?
- Comment gérer une petite copropriété ?
- 5 choses simples à mettre en place pour réduire vos charges de copropriété
Syndic de copropriété : obligatoire selon la législation
Comme signalé plus haut, une copropriété doit toujours être pourvue d’un syndic de copropriété. En effet, quelle que soit la taille de l’immeuble ou de la résidence, la loi belge oblige la nomination d’un syndic de copropriété. D’une manière générale, le syndic est tenu de représenter la copropriété dans ses échanges avec les tiers, d’administrer la copropriété, d’exécuter les décisions votées durant une assemblée générale et de faire respecter le règlement interne de la copropriété.
Si le syndic de copropriété venait à s’absenter, la nomination d’un nouveau syndic de copropriété devrait avoir lieu au cours d’une assemblée générale. Si le défaut de syndic se présente, vous seriez en infraction par rapport à la LOI.
Faire le bon choix entre un syndic professionnel et un syndic bénévole
Il est vrai que la loi exige l’existence d’un syndic de copropriété. Mais il n’ y a pas d’obligation de nommer un syndic professionnel. Dans ce contexte, les copropriétaires ont donc la possibilité de choisir entre un syndic professionnel et un syndic bénévole choisi exclusivement parmi les propriétaires (ou leur conjoint). Chacune de ces formes présente des avantages et des inconvénients. Afin de faire le bon choix entre celles-ci, Syndic Youself vous présente les points à retenir pour chaque forme.
Focus sur le syndic professionnel
Les missions du syndic professionnel peuvent aussi bien être exercées par une personne physique agréée IPI (institut professionnel des agents immobilier) qu’une personne morale (elle-même représenté par un Administrateur IPI), spécialisée en gestion de copropriété. Dans ce cadre le syndic professionnel, doit respecter certaines règles, dont :
- S’affilier à une assurance responsabilité civile professionnelle au travers de sa cotisation annuelle IPI ;
- Rédiger un contrat de syndic à soumettre aux votes des copropriétaires lors d’une assemblée générale. Ce contrat accessible à tous les copropriétaires permettra de déterminer la nature, la durée, le prix et l’étendue du mandat du syndic.
- Respecter les règles déontologiques de l’agent immobilier
- Afficher ses coordonnées sur l’immeuble
- Respecter et faire respecter la LOI
Les principaux avantages liés à cette solution sont surtout son cadre légal, la quasi-inexistence de charge de travail pour les copropriétaires et son indépendance par rapport à la copropriété. En revanche, les inconvénients sont liés aux prix des honoraires, au manque de réactivité du syndic et son manque de transparence.
Cap sur le syndic bénévole
Vous pensez que les charges relatives au syndic professionnel sont trop élevées ? Pas de panique ! Vous pouvez opter pour un syndic bénévole à la place. Il faut savoir que le syndic bénévole exerce souvent ses missions dans les petites copropriétés et devra comme le syndic professionnel être élu lors d’une assemblée générale des copropriétaires. Contrairement au syndic professionnel, celui-ci n’est autre qu’un des copropriétaires de l’immeuble (ou un conjoint). Dans ce contexte, il est alors pleinement investi dans sa mission et fera preuve de beaucoup plus de réactivité et de transparence que son confrère.
Outre cela, il faut savoir que le syndic bénévole n’engage pas beaucoup de coûts. Les seuls inconvénients de cette forme sont le fait d’agir en toute objectivité pour l’intérêt général des copropriétaires.
En somme, les missions et les responsabilités du syndic professionnel et du syndic bénévole sont similaires. Dans tous les cas, le syndic bénévole est beaucoup plus avantageux surtout vis-à-vis des coûts, de sa réactivité, et de sa transparence Et si vous voulez devenir syndic bénévole, sachez que vous avez désormais la possibilité de vous faire aider dans la gestion de la copropriété grâce à des outils spécialement dédiés à cet effet, comme Syndic Yourself.
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