Démission du syndic bénévole : qu'en est-il de la succession ?

Organiser sa succession en tant que syndic bénévole

Comme vous le savez très certainement, la copropriété ne peut rester sans syndic. Ainsi, bien que vous soyez libre de démissionner, votre départ ne doit pas causer de préjudice à la copropriété. Pour éviter des recours en dommages et intérêts à votre encontre, vous avez donc tout intérêt à mener à bien votre succession.

Bref, si vous souhaitez renoncer à vos fonctions de syndic bénévole, convoquez une assemblée générale avec pour ordre du jour :

• votre démission,
• et l’élection d’un successeur.

Vous pouvez joindre à la convocation de l’assemblée des devis de professionnels et de candidats pour le poste de syndic. Au cours de l’AG, vous pouvez également proposer un autre copropriétaire pour prendre le relais.

Bon à savoir

Il peut arriver que les modalités de votre succession soient prévues dans votre contrat de syndic bénévole. Dans ce cas, vous devez respecter les dispositions qui y sont prévues.

Le transfert des documents de la copropriété en cas de démission : indispensable !

L’article 577-8, § 4, 9° du Code civil est très explicite :

“Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de 30 jours suivant la fin de son mandat, l’ensemble du dossier de la gestion de l’immeuble à son successeur ou, en l’absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l’affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas dans les comptes financiers de la copropriété”.

Vous l’aurez compris, vous devez absolument transmettre à votre successeur, au plus tard 30 jours après la date de votre démission, tous les documents nécessaires à la gestion de la copropriété. En cas de manquement à cette obligation légale, des poursuites judiciaires peuvent être engagées contre vous.

Démission brutale du syndic bénévole : ce qu’il faut savoir sur sa succession

Si son contrat le permet ou ne contient aucune disposition contraire, le syndic bénévole peut démissionner avec effet immédiat (sans préavis). À condition évidemment que cela ne cause pas de préjudice réel à la copropriété.

Le syndic bénévole démissionnaire ne pourra alors plus s’occuper des affaires de la copropriété. Mais bien entendu, il reste soumis à l’obligation légale de transmettre à son successeur tous les documents relatifs à la gestion de l’immeuble.

Dans ces cas de démissions brutales, le conseil de copropriété, le président de la dernière assemblée générale ou un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins 20% des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer un assemblée générale aux fins de nommer un nouveau syndic.

Conclusion

En tant que syndic bénévole, vous êtes libre de démissionner : l’association des copropriétaires ne peut vous en empêcher. Mais attention, cette démission ne doit pas porter préjudice à la copropriété, et vous restez soumis aux dispositions contenues dans votre contrat quant à l’organisation de votre succession.

Besoin d’assistance dans vos fonctions de syndic bénévole ? De l’organisation des assemblées générales à la gestion financière de l’immeuble, Syndic Yourself est là pour vous accompagner. Contactez-nous dès aujourd’hui !