Les conditions préalables pour la nomination  d'un syndic bénévole au sein de votre coprorpiété

Avant toute chose, il faut savoir que le syndic bénévole de copropriété doit être une personne physique pour exercer les différentes missions. Il doit également faire partie des copropriétaires (ou un conjoint). À cet effet, le syndic bénévole de copropriété sera alors une personne décisionnaire, concernée par l’évolution de la copropriété, et qui aura une meilleure connaissance des membres et de la copropriété.

D’une manière générale, le syndic bénévole de copropriété n’est pas rémunéré. Toutefois, si son mandat de syndic le prévoit, celui-ci recevra une indemnisation décidée lors de l’Assemblée Générale (AG) des propriétaires

Outre cela, il faut également savoir que le mandat du syndic bénévole de copropriété doit être validé à la majorité absolue (50% + 1 voix des propriétaires présents ou représenté lors de l’AG) de copropriétaires, qu’ils soient présents ou représentés. Dans ce contexte, le syndic peut être désigné au moment de la création de la copropriété elle-même, dans le règlement de copropriété. Dans tous les cas le mandat du syndic ne peut excéder 3 années mais est renouvelable lors de chaque AG annuelle.

Les différents moyens de nommer un syndic bénévole de copropriété

Si vous désirez nommer un syndic bénévole au sein de votre copropriété, sachez que vous avez trois possibilités devant vous : à la création de la copropriété, en cours de vie de la copropriété ou suite à une révocation du syndic actuel. Sa nomination ou prolongation doit par contre toujours être validée lors d’une assemblée générale annuelle des copropriétaires.

Dans le cas où le syndic bénévole est désigné au cours de vie de la copropriété, sa nomination devra être énoncée dans l’ordre du jour de l’assemblée générale. La nomination ou la prolongation du mandat de syndic bénévole ou professionnel, doit toujours figurer à l’ordre du jour de l’AG annuelle Si des conditions spécifiques à son mandat sont décidées, cela doit aussi être voté lors de l’Assemblée Générale et doit figurer dans les minutes du Procès-verbal de cette assemblée ou dans un contrat spécifique. Pour ce qui est des attributions et des missions du syndic de copropriété bénévole, celles-ci sont prévues par la Loi dans l’article 577 du CV et rappelées dans le règlement de copropriété. Dès lors que la désignation du syndic bénévole est effective, celui-ci devra s’inscrire au sein de la BCE. Il devra de plus veiller à ce qu’un numéro d’entreprise a bien été attribué à sa copropriété lors de la mise sous le régime de la copropriété de l’immeuble.

Dans le cas où le syndic actuel soit révoqué et que vous souhaitiez mettre en place un syndic bénévole à la place, et que vous ne souhaitez pas attendre l’Ag annuelle il sera alors nécessaire de convoquer une assemblée générale extraordinaire. La révocation du syndic de copropriété aura un effet immédiat sauf préavis prévu dans son contrat, le jour de l’AG lui-même. Le syndic sortant n’aura dans ce cas pas droit à une indemnité.

D’une manière générale, les causes d’une révocation de syndic en cours de mission sont :

  •  La mauvaise gestion de la copropriété et des parties communes ;
  • La non-organisation des assemblées générales ;
  • La non-concrétisation des travaux et des décisions votées en assemblée générale ;
  • La non-souscription aux assurances obligatoires ;
  • La non-rédaction des différents procès-verbaux des assemblées générales.

Ici en effet on est sur une révocation pour faute grave ou le syndic fait défaut. Mais c’est rarement le cas.

Bon à savoir 

Si vous êtes élu syndic bénévole suite à la révocation du syndic actuel, sachez que selon les dispositions de la loi, l’ancien syndic devra vous remettre les archives de la copropriété. Celui-ci devra respecter un  délai de 30 jours pour la transmission des documents nécessaires pour que vous puissiez rapidement reprendre la gestion de la copropriété.

En somme, la nomination d’un syndic bénévole ne nécessite pas beaucoup d’étapes à suivre. D’une manière générale, sa nomination devra tout simplement être validée lors d’une assemblée générale. Et pour exercer les missions du syndic bénévole, vous pouvez vous aider d’outils de gestion de copropriété comme Syndic Yourself.

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