Démission du syndic bénévole de copropriété : quel préavis ?

Démission du syndic bénévole : que dit la législation sur le préavis ?

En réalité, la loi du 30 juin 1994 sur la copropriété ne prévoit aucune disposition concernant la démission du syndic bénévole. Le Code civil, lui, ne parle que de renonciation, et dispose à ce sujet que : « Le mandataire peut renoncer au mandat, en notifiant au mandant sa renonciation. Néanmoins, si cette renonciation préjudicie au mandant, il devra en être indemnisé par le mandataire... »

Cela signifie que le syndic bénévole peut à tout moment décider de mettre fin à son mandat, et ce sans fournir d’explication. À condition évidemment que cela ne porte pas préjudice à la copropriété : vous devrez par exemple éviter de démissionner avant un acte important ou en pleine période de travaux. Si un préjudice est causé, vous devrez alors indemniser l’association des copropriétaires.

Bon à savoir

Même si la législation ne prévoit pas de préavis pour démissionner, il est toujours recommandé de respecter un délai raisonnable avant de quitter ses fonctions. Cela permet d’éviter de causer tout préjudice à la copropriété.

Préavis de démission du syndic bénévole : et si votre contrat en prévoit ?

Bien que la loi n’impose pas de préavis, il se peut que votre contrat mandat de syndic bénévole en prévoie un. Ce contrat peut également vous imposer d’organiser l’élection de votre successeur, et d’autres obligations relatives à la fin de votre mandat.

Dans ce cas, vous devrez bien évidemment respecter les dispositions et les délais prévus par le mandat pour démissionner.

À noter

Les copropriétaires peuvent décider de porter plainte contre vous devant un tribunal s’ils estiment que votre départ brusque cause des dommages réels à la copropriété.

Démission du syndic bénévole : quelles procédures ?

La démission du syndic bénévole doit être annoncée lors d’une réunion à l’assemblée générale. Pourquoi ? Afin de permettre à cette assemblée de prendre ses dispositions quant à la désignation d’un nouveau syndic.

Si vous décidez de démissionner, vous devrez donc attendre la prochaine assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) pour annoncer votre décision. Cela permet également d’éviter que votre départ ne cause un préjudice.

En conclusion

La gestion d’une copropriété est un engagement important et responsable. Avant de démissionner, vous devrez donc veiller à ne pas causer de préjudice à la copropriété.

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