Quelles sont les obligations du syndic bénévole ?

Les obligations administratives du syndic bénévole

Le syndic bénévole est légalement chargé de la gestion administrative de l’immeuble. En ce sens, il est responsable de plusieurs tâches.

1. Organisation des AG : cela consiste notamment à l’établissement de l’ordre du jour, l’envoi des convocations, et la rédaction des procès-verbaux. Notez que cette AG doit se tenir au minimum une fois par an, au cours de la période fixée par le règlement de copropriété. Elle peut également être convoquée à la demande d’un ou de plusieurs copropriétaires.
2. Exécution des décisions de l’AG : dans les 30 jours suivants l’assemblée, le syndic est chargé de consigner les décisions prises dans le registre de la copropriété et de les transmettre aux copropriétaires. Il doit également veiller à l’exécution de ces décisions (dont celles relatives aux règlements de copropriété).
3. Archive des documents : le syndic est tenu de conserver tous les documents relatifs à l’immeuble à appartements. Il doit aussi s’assurer que tous les copropriétaires aient accès à l’ensemble des documents et informations à caractère non privé de la copropriété.

Bon à savoir

Outre les obligations liées aux missions administratives du syndic, ce dernier est légalement tenu de souscrire à une assurance responsabilité civile et de s’enregistrer auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).

Les obligations comptables et financières du syndic bénévole

Le syndic bénévole est chargé de gérer les comptes et le budget de l’immeuble. Cela implique notamment :

• la gestion des comptes,
• l’établissement du budget prévisionnel,
• et le paiement des fournisseurs.

Plus concrètement, le syndic doit tenir à jour les comptes bancaires et comptables de la copropriété. Il est responsable de la gestion du fonds de réserve et du fonds de roulement, et doit s’assurer que les factures soient réglées dans les délais.

Par ailleurs, il doit établir un budget prévisionnel annuel qui prend en compte les principaux postes de dépenses et de recettes et qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des copropriétaires.

À noter

Les missions du syndic sont obligatoirement spécifiées dans son mandat.

Les obligations d’entretien du syndic bénévole

En plus des obligations liées à l’administration et aux finances de la copropriété, le syndic bénévole est responsable de l’entretien de l’immeuble. À cet effet, il doit veiller :

• au bon entretien des parties communes ;
• à leur salubrité ;
• et à leur sécurité.

En outre, il prend en charge tous les travaux ou rénovations nécessaires à la préservation de l’immeuble, et s’assure du suivi des contrats de maintenance et des assurances.

En conclusion

À l’instar du syndic professionnel, le syndic bénévole est chargé de gérer l’administration, les finances, et l’entretien de la copropriété. Syndic Yourself vous apporte une assistance complète pour vous aider dans toutes vos missions, de l’aspect juridique à la gestion administrative et financière. Alors, contactez-nous dès maintenant.