Guide : Création d’un syndic bénévole de copropriété

Les conditions préalables de création d'un syndic bénévole

Avant toute chose, il faut savoir que le syndic bénévole de copropriété doit être une personne physique pour exercer les différentes missions. Il doit également faire partie des copropriétaires et posséder une partie de l’immeuble, que ce soit une part de parking uniquement. À cet effet, le syndic bénévole de copropriété sera alors une personne décisionnaire, concernée par l’évolution de la copropriété, et qui aura une meilleure connaissance des membres et de la copropriété.

D’une manière générale, le syndic bénévole de copropriété n’est pas rémunéré. Toutefois, si le contrat de syndic le prévoit, celui-ci recevra une indemnisation. À noter que ce contrat devra être validé au cours de l’assemblée générale des copropriétaires avant de prendre forme.

Outre cela, il faut également savoir que le mandat du syndic bénévole de copropriété doit être validé à la majorité de copropriétaires, qu’ils soient présents ou représentés. Dans ce contexte, le syndic peut être désigné au moment de la création de la copropriété elle-même, suivant le règlement de copropriété. Dans ce cas, le mandat du syndic durera 1 an, renouvelable, avec un plafond de 3 ans d’exercice.

Les différents moyens de créer un syndic bénévole en copropriété

Si vous désirez créer un syndic bénévole au sein de votre copropriété, sachez que vous avez trois grandes possibilités devant vous : à la création de la copropriété, en cours de vie de la copropriété ou suite à une révocation du syndic actuel. Sa nomination doit par contre toujours être validée lors d’une assemblée générale annuelle des copropriétaires.

Dans le cas où le syndic bénévole soit désigné au cours de vie de la copropriété, sa nomination devra être énoncée dans l’ordre du jour de l’assemblée générale. C’est également le cas du contrat de mandat qui doit y être annexé. Pour ce qui est des attributions et des missions du syndic de copropriété bénévole, celles-ci devront être prévues dans le contrat en question. Dès lors que la désignation du syndic bénévole est effective, celui-ci devra inscrire sa copropriété au sein de la BCE.

Dans le cas où le syndic actuel soit révoqué et que vous souhaitiez créer un syndic bénévole pour petite copropriété, moyenne ou autre à la place, il sera alors nécessaire de convoquer une assemblée générale extraordinaire. La révocation du syndic de copropriété aura un effet immédiat, le jour de l’AG lui-même. Le syndic sortant n’aura dans ce cas pas droit à une indemnité.

D’une manière générale, les causes légales d’une révocation de syndic en cours de mission sont :

• La mauvaise gestion copropriété et des parties communes ;
• La non-organisation des assemblées générales ;
• La non-concrétisation des travaux et des décisions votées en assemblée générale ;
• La non-souscription aux assurances obligatoires ;
• La non-rédaction des différents procès-verbaux des assemblées générales.

Les différents moyens de nommer un syndic bénévole de copropriété

En somme, la création d’un syndic bénévole ne nécessite pas beaucoup d’étapes à suivre. D’une manière générale, sa nomination devra tout simplement être validée lors d’une assemblée générale. Et pour exercer les missions du syndic bénévole en tant que syndic pour petite copropriété, moyenne ou autre, vous pouvez vous aider d’outils de gestion copropriété comme Syndic Yourself.