Copropriété sans syndic de copropriété: pourquoi et comment ?

Les raisons pour s'affranchir d'un syndic de copropriété

La copropriété se trouve parfois être dépourvue de syndic pendant quelque temps. Le syndic peut être démis de ses fonctions par voie de révocation de l’assemblée générale. En effet, cette révocation peut se produire au cours d’un mandat si le syndic de copropriété ne remplit pas les objectifs fixés ou s’il n’arrive pas à mener à bout ses différentes missions. Il importe de rappeler que le syndic a des attributions particulières, à savoir :

• La gestion administrative de la copropriété ;
• La gestion financière ;
• La gestion technique ;

Si les copropriétaires n’arrivent pas à se décider, ils pourront saisir le tribunal de grande instance afin de désigner un syndic provisoire. Il aura pour mission principale l’administration de la copropriété de différentes manières. Si les copropriétaires n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le syndic, le tribunal pourra en définir un pour une durée déterminée appelée également syndic judiciaire. Ainsi, la copropriété ne peut rester sans syndic pour une longue durée. Les copropriétaires sont tenus de remédier à la situation dans les plus brefs délais.

Les copropriétaires tentent souvent de s’affranchir du syndic malgré les obligations légales. En effet, l’absence de syndic profite parfois à ces derniers, en matière de coûts et de profits. Ainsi les principales raisons pour une administration sans syndic sont généralement les suivantes :

• Réduction des coûts, dont notamment le paiement des prestations du syndic ;
• Les copropriétaires n’arrivent pas à se mettre d’accord sur l’identité et la forme de syndic à adopter (professionnel ou bénévole) ;

En pratique, l’administration de la copropriété est compromise s’il n’y a pas de syndic. Non seulement il s’occupe de l’aspect administratif, mais aussi budgétaire et l’entretien de la résidence dans son ensemble. Il assure le suivi des contrats de prestations pour les parties communes ainsi que l’application du règlement intérieur. À l’égard des tiers, le syndic est le principal interlocuteur et représente la copropriété sur le plan légal.

L’association des copropriétaires (ACP) et son syndic doivent d’ailleurs être enregistrés à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), sous peine de sanction.

Le syndic de copropriété est-il obligatoire ?

Le défaut de syndic bénévole ou professionnel est susceptible de sanctions sur le plan légal. En effet, il est obligatoire de designer un syndic dès qu’un bâtiment est scindé en plusieurs entités et qui n’est pas la propriété d’une seule et même personne.

Si le syndicat professionnel est prisé par les grandes copropriétés, le syndic bénévole quant à lui permet d’optimiser les ressources au niveau de la copropriété. Le syndic bénévole assure une gestion transparente, car elle est prise en charge par un copropriétaire. Il est élu par l’assemblée générale des copropriétaires et cela pour un mandat d’une année. Le syndic bénévole contribue à la réduction des coûts engagés pour la gestion de la copropriété. Par ailleurs, il peut souscrire à une assurance responsabilité afin de réparer les éventuels dommages pour négligence ou mauvaise gestion de la copropriété.