Les différents types de litige en copropriété

Il existe différentes situations qui peuvent aboutir à des litiges dans une copropriété :

  • Les troubles de voisinage,
  • La violation du règlement de la copropriété,
  • L’utilisation abusive des zones communes.

Ils comprennent également le non-paiement des charges par les copropriétaires et les pratiques frauduleuses en matière de gestion.

Dans le cadre de ses missions, le syndic bénévole des copropriétaires contribue à la résolution de ces litiges. Le syndic bénévole se place parfois comme un antagoniste dans le cadre du litige. Il se peut que l’un des copropriétaires décide d’entamer une action contre le syndic bénévole comme il représente les copropriétaires dans le cadre d’une procédure les concernant. En effet, le syndic bénévole peut être amené à défendre les intérêts de la copropriété contre un prestataire.

Litiges entre les résidents

Cette catégorie de litige résulte souvent du non-respect du règlement de la copropriété. Or, cette disposition est obligatoire pour tous. En cas de violation du règlement, pour les troubles de voisinage, ou encore les diverses nuisances, le syndic bénévole est appelé à intervenir. Pour ce faire, il peut adresser une lettre de mise en demeure aux résidents concernés pour une mise en conformité au règlement de la copropriété. En cas de persistance des faits, le syndic bénévole porte l’affaire auprès des juridictions compétentes afin de faire cesser les troubles.

Litiges entre copropriétaires

Les litiges en copropriété touchent également les propriétaires des lieux. Le litige peut se produire entre les copropriétaires eux-mêmes ou avec le syndic. Souci de transparence, différences en matière de gestion ou des assemblées générales bien mouvementées, nombreuses sont les sources de litige entre le syndic bénévole et les copropriétaires. Toutefois, le syndic ne pourra lancer des actions en justice contre les copropriétaires et les tiers sans l’aval de l’assemblée générale de copropriétaires. Cette autorisation doit être octroyée par la majorité des voix au cours du suffrage.

Comment résoudre un litige en copropriété ?

Tiers ou partie dans le litige, l’intervention du syndic bénévole est toujours requise. Médiation ou action judiciaire, le règlement des litiges fait partie des missions du syndic bénévole.

La voie de l’amiable

Le syndic bénévole intervient d’abord comme médiateur dans le cadre d’un litige entre les résidents et copropriétaires. La médiation est un mode de règlement de litige non coûteux et en même temps rapide. Chaque partie présente ses arguments ainsi que les solutions proposées afin de trouver un juste milieu. Le syndic bénévole veille à l’application des résolutions prises dans le cadre de la médiation.

Si le syndic bénévole est parti au litige, les parties peuvent faire appel à un conciliateur de justice pour remédier à la situation.

La voie judiciaire

Dans le cadre d’une action en justice à l’encontre des copropriétaires, le syndic est amené à défendre les intérêts collectifs. Il agit comme un véritable mandataire. Ainsi, il est en charge de la gestion de ces litiges : confier le dossier aux avocats, faire appel aux experts pour procéder aux estimations si le tribunal le requiert.

La voie intermédiaire

Dans le cas où la voie à l’amiable ne mène à rien et que le syndic ne veut pas aller jusqu’en justice pour régler le litige, il peut faire appel à un médiateur agréé. En souscrivant à un abonnement Syndic Yourself, le syndic bénévole bénéficie d’un service de médiation inclus. Dans la majorité des cas, en contactant un médiateur agréé, le conflit se résout à l’amiable.

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