Les litiges relatifs aux travaux en copropriété

Entretien et travaux en copropriété : quels sont les litiges possibles ?

Plusieurs types de litiges peuvent survenir concernant les entretiens et les travaux en copropriété. Les conflits relatifs à la réalisation de travaux privés sont parmi les plus courants d’entre eux. En effet, lorsqu’ils affectent les parties communes (décoration, peinture, etc.), le démarrage de ces travaux personnels requiert une autorisation de l’assemblée générale.

Pourtant, il peut arriver que le copropriétaire concerné n’obtienne pas cette autorisation – ce qui peut déjà être source de mécontentements, ou qu’il n’ait pas pris la peine d’en demander une, une autre source potentielle de litiges.

Par ailleurs, les conflits peuvent aussi survenir quant aux travaux votés en AG et qui sont réalisés dans les parties communes. Cela peut par exemple concerner :

• la qualité des travaux,
• les coûts jugés trop élevés,
• le choix des entreprises qui réalisent les travaux,
• etc.

Dans ces derniers cas, il s’agit surtout de reproches sur la gestion de ces travaux par le syndic.

La résolution amiable des litiges relatifs aux travaux et entretiens en copropriété

La médiation est toujours la voie à privilégier dans le cas de litiges en copropriété. En effet, elle permet d’aboutir à un accord amiable entre les parties et de trouver une solution satisfaisante pour les uns et les autres. Des discussions ouvertes, des échanges d’e-mails ou des réunions entre les copropriétaires et le syndic peuvent s’avérer utiles pour y parvenir.

Médiateur par excellence, le syndic peut également jouer un rôle essentiel dans la résolution des litiges et l’apaisement des conflits. Mais lorsqu’il est lui-même impliqué dans le litige, il est possible de recourir à un médiateur extérieur.

Les actions légales pour résoudre un litige

Si une solution amiable n’est pas trouvée, les parties concernées peuvent alors entamer une action en justice, avec, le cas échéant, l’assistance du syndic.

Notez qu’en matière de contentieux de copropriété, c’est toujours le juge de paix qui est compétent. Les copropriétaires peuvent ainsi faire appel à lui pour :

• demander l’autorisation de réaliser des travaux sur les parties communes, lorsque ceux-ci ont été refusés en AG sans juste motif ;
• mener une action contre le syndic, dont on reprocherait notamment des carences lourdes dans la gestion des travaux ;
• etc.

En conclusion

De nombreux litiges peuvent survenir quant à la réalisation des travaux en copropriété. Lorsqu’il ne fait pas lui-même l’objet de contestations, le syndic joue un rôle primordial dans l’apaisement des conflits.

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