L’entretien des parties communes : ce qu’il faut savoir

Entretien des parties communes : qui est responsable ?

Dans un immeuble à appartements, l’entretien des parties communes incombe à tous les copropriétaires. Chacun est ainsi tenu d’y participer en payant les charges de copropriétés. Celles-ci sont notamment calculées en fonction des quotes-parts.

Ces montants sont confiés au syndic, qui est chargé d’exécuter tous les travaux d’entretien nécessaires au maintien en bon état des parties communes. Il peut, pour ce faire, recourir à des professionnels extérieurs.

Bon à savoir

Si le syndic est défaillant, incompétent ou négligent, sa responsabilité peut être engagée. Cela peut notamment se produire en cas de non-exécution de travaux urgents.

Entretien des parties communes : quels sont les travaux à effectuer ?

Les travaux d’entretien des parties communes peuvent être très variés et dépendent de l’immeuble concerné. Ils peuvent aller de l’entretien courant (nettoyage, petite réparation, etc.) à des travaux plus importants, tels que :

• la remise aux normes des installations électriques,
• la peinture des murs intérieurs,
• la maintenance des ascenseurs, des équipements électriques, des escaliers,
• etc.

Ce type d’entretien vise non seulement la conservation de l’immeuble, mais aussi le confort des résidents. Il permet également de préserver la sécurité des occupants.

Les dispositions du règlement d’ordre intérieur pour l'entretien des parties communes

Le règlement d’ordre intérieur peut prévoir des dispositions particulières pour prévenir les dégradations des parties communes, notamment par les copropriétaires. Certaines actions peuvent ainsi être interdites, à l’exemple :

• de l’accrochage d’objets aux murs,
• du séchage de linge dans les couloirs,
• ou de l’utilisation d’un barbecue, etc.

En cas de violation de ces règles, des sanctions peuvent être prévues. Elles sont généralement financières, particulièrement si des dommages ont été causés.

Notez également que c’est le syndic qui a la charge de faire respecter le règlement intérieur et de prendre les mesures nécessaires en cas de manquement. Il peut notamment envoyer des avertissements ou des mises en demeure aux copropriétaires concernés.

Par ailleurs, si des litiges surviennent entre les copropriétaires au sujet d’une dégradation des parties communes, le syndic est l’interlocuteur privilégié à contacter.

Qui réalise l’entretien des parties communes dans une copropriété ?

La gestion des parties communes d’un immeuble en copropriété constitue une des principales responsabilités du syndic. Ce dernier est donc chargé de veiller à l’entretien courant des espaces communs. Cela implique par exemple :

• le nettoyage des cours, des halls d’entrée, des escaliers ;
• la tonte des pelouses ;
• le contrôle des canalisations communes ;
• la coupe des arbustes de la copropriété ;
• le changement des ampoules brûlées ;
• etc.

Il est à noter que pour le syndic, il n’est pas nécessaire d’obtenir l’autorisation des copropriétaires pour la réalisation de ces petits travaux d’entretien courant. Il doit en effet assurer l’entretien en « bon père de famille » de l’immeuble.

Néanmoins, lorsqu’il s’agit d’opérer des travaux de grande ampleur, un vote en Assemblée Générale est généralement requis pour décider de leur mise en œuvre (sauf en cas d’urgence). C’est notamment le cas pour la réfection de la toiture, la rénovation de la façade, etc.

Bon à savoir

Afin d’assurer l’entretien courant des parties communes de la copropriété, le syndic peut faire appel aux services d’un prestataire spécialisé. (Architecte, ingénieur,….)

À qui appartient la charge de l’entretien des parties communes ?

L’entretien des parties communes est à la charge de la copropriété dans son ensemble. Ainsi, chaque copropriétaire doit s’acquitter de sa quote-part des charges de copropriété. Ces sommes sont utilisés par le syndic pour :

• l’entretien et le fonctionnement des espaces communs,
• et les autres dépenses nécessaires à la bonne gestion de la copropriété (rémunération du personnel de la copropriété, assurances, etc.)

En conclusion

L’entretien des parties communes est une mission essentielle du syndic. Envie de vous faire accompagner dans votre fonction de syndic bénévole ? De la gestion des finances à l’organisation des assemblées, Syndic Yourself vous offre tous les outils nécessaires pour gérer efficacement votre copropriété. Contactez-nous dès maintenant pour plus d’informations.

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