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Entretien des parties communes : qui est responsable ?

Dans un immeuble à appartements, l’entretien des parties communes incombe à tous les copropriétaires. Chacun est ainsi tenu d’y participer en payant les charges de copropriétés. Celles-ci sont notamment calculées en fonction des quotes-parts.

Ces montants sont confiés au syndic, qui est chargé d’exécuter tous les travaux d’entretien nécessaires au maintien en bon état des parties communes. Il peut, pour ce faire, recourir à des professionnels extérieurs.

Bon à savoir

Si le syndic est défaillant, incompétent ou négligent, sa responsabilité peut être engagée. Cela peut notamment se produire en cas de non-exécution de travaux urgents.

Entretien des parties communes : quels sont les travaux à effectuer ?

Les travaux d’entretien des parties communes peuvent être très variés et dépendent de l’immeuble concerné. Ils peuvent aller de l’entretien courant (nettoyage, petite réparation, etc.) à des travaux plus importants, tels que :

  • la remise aux normes des installations électriques,
  • la peinture des murs intérieurs,
  • la maintenance des ascenseurs, des équipements électriques, des escaliers,
  • etc.

Ce type d’entretien vise non seulement la conservation de l’immeuble, mais aussi le confort des résidents. Il permet également de préserver la sécurité des occupants.

Les dispositions du règlement d’ordre intérieur pour l'entretien des parties communes

Le règlement d’ordre intérieur peut prévoir des dispositions particulières pour prévenir les dégradations des parties communes, notamment par les copropriétaires. Certaines actions peuvent ainsi être interdites, à l’exemple :

  • de l’accrochage d’objets aux murs,
  • du séchage de linge dans les couloirs,
  • ou de l’utilisation d’un barbecue, etc.

En cas de violation de ces règles, des sanctions peuvent être prévues. Elles sont généralement financières, particulièrement si des dommages ont été causés.

Notez également que c’est le syndic qui a la charge de faire respecter le règlement intérieur et de prendre les mesures nécessaires en cas de manquement. Il peut notamment envoyer des avertissements ou des mises en demeure aux copropriétaires concernés.

Par ailleurs, si des litiges surviennent entre les copropriétaires au sujet d’une dégradation des parties communes, le syndic est l’interlocuteur privilégié à contacter.

En conclusion

L’entretien des parties communes est essentiel pour garantir la sécurité et le bien-être des résidents. Il est non seulement assuré par le syndic de copropriété, mais aussi par l’ensemble des copropriétaires via le paiement des charges courantes et le respect du règlement d’ordre intérieur.

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