Résoudre les litiges entre copropriétaires par le règlement à l'amiable ou la médiation

Pourquoi privilégier les solutions à l’amiable pour résoudre les litiges de copropriété ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles il est préférable de recourir à des solutions amiables pour résoudre un litige de copropriété. Tout d’abord, cela permet aux parties de trouver un compromis, plus adapté que ce qu’un tribunal pourrait imposer. Aucun copropriétaire ne risquerait donc de se trouver lésé par une décision de justice, les parties étant libres de s’entendre sur la solution qui leur convient.

Ensuite, il faut noter qu’un procès peut s’avérer très long et coûteux. Puis, il conduit souvent à une rupture irrémédiable des relations entre les copropriétaires.

En somme, les solutions amiables sont plus efficaces pour trouver un accord durable. Elles peuvent consister en :

• de simples échanges entre les copropriétaires,
• ou le recours à un médiateur externe.

Bon à savoir

Les litiges entre copropriétaires peuvent prendre des formes variées : des travaux privatifs causant des nuisances à un voisin, des usages non autorisés, etc.

Le règlement par le dialogue, clé d’une bonne cohabitation

Le règlement à l’amiable est une solution qui consiste, entre autres, à régler les litiges par le biais d’un dialogue direct et ouvert. Les deux parties peuvent alors s’expliquer, échanger leurs arguments et trouver un terrain d’entente. Cette méthode est la plus conseillée, car elle permet de résoudre un conflit rapidement.

Il est à noter que dans ce processus de règlement, le syndic peut jouer un rôle clé, du moins lorsqu’il ne fait pas lui-même l’objet de contestations. En effet, de par sa fonction naturelle de médiateur, il est un contact privilégié des copropriétaires, et peut donc faciliter les discussions. Quel que soit le litige concerné, il accueille les demandes, et s’efforce à trouver une solution et en toute neutralité :

• envoi d’une lettre de rappel du règlement,
• échange de courriers,
• discussions avec les parties concernées (par exemple, celles accusées de nuisances sonores),
• etc.

La médiation, quand le dialogue entre les copropriétaires seuls ne suffit plus

Si le règlement à l’amiable entre les deux parties n’aboutit à aucune solution ou que ceux-ci ne parviennent pas à s’entendre, il est possible de recourir à une médiation.

Cette méthode consiste à faire appel à un tiers impartial et neutre qui a pour mission de favoriser un dialogue constructif entre les protagonistes. Par ailleurs, le médiateur est chargé de faciliter les négociations. Il recherche avec les copropriétaires concernés, en toute confidentialité, un accord qui soit acceptable pour tous.

Il est à noter que ce médiateur peut être :

• un avocat,
• un notaire,
• une association spécialisée en médiation,
• etc.

Bon à savoir

La médiation est généralement une démarche volontaire qui vise à trouver une solution amiable à un conflit. Toutefois, dans certains cas, cette procédure est suggérée ou même ordonnée par les juridictions.

En conclusion

Le règlement à l’amiable est la méthode la plus simple et rapide pour régler un conflit entre copropriétaires. Les copropriétaires peuvent ainsi trouver un terrain d’entente et parvenir à un compromis.

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