Comment prévenir et résoudre les litiges entre voisinage ?

Les différentes formes de litige en copropriété

Pour mieux résoudre les litiges entre voisinage, il est d’abord important de bien les différencier. Dans une copropriété, les principaux cas sont :

• Les troubles de voisinage qui se caractérisent, par exemple, par les nuisances sonores (travaux, musiques, etc.).
• Les usages abusifs. Dans un tel cas, ce sont les comportements de certains locataires ou la transgression du règlement interne qui vont déranger la vie commune en copropriété.
• Les usages des parties communes non autorisés. Cette situation concerne l’utilisation de l’espace commun de la copropriété sans que celle-ci ne soit autorisée par les occupants.
• Les différentes charges impayées.
• Les autres litiges liés aux travaux.

Prévenir les conflits entre voisins grâce au règlement de copropriété

Afin d’anticiper les différents litiges entre copropriétaires, il est nécessaire de bien établir le règlement de copropriété. Ce document regroupe les règles de vie que chaque occupant devra honorer au sein de l’immeuble. Vous pouvez par exemple y retrouver une mention précise concernant l’identification des parties privatives et des parties communes. C’est grâce à cet acte notarié que la majorité des cas pourront être désamorcés.

Comment résoudre les litiges entre copropriétaires ?

Le règlement de copropriété a bien été établi au sein de la copropriété, et pourtant, des conflits sont encore présents au sein de l’immeuble ? Sachez qu’il existe différentes manières de résoudre ces problèmes.

Opter pour une solution à l’amiable

Avant d’entrer en contact avec une autorité légale, nous vous recommandons tout d’abord de trouver un accord à l’amiable. Dans ce cas, il vous suffit de rappeler à vos voisins les clauses du règlement de copropriété à respecter. D’une manière générale, vous n’aurez besoin que d’une simple lettre. Si toutefois les nuisances persistent, nous vous recommandons d’envoyer une mise en demeure, sous pli recommandé.

Demander l’intervention du syndic de copropriété

Il faut savoir qu’en cas de conflit, vous avez également la possibilité de faire appel au syndic de copropriété. Qu’il s’agisse d’un syndic professionnel ou d’un syndic bénévole, celui-ci alertera l’auteur de troubles. Si la situation l’exige, il pourra même prendre des sanctions à l’égard de l’occupant pour le contraindre à respecter le règlement. Pour adopter cette solution, il vous faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

La médiation, un recours efficace

Dans la mesure où la voie à l’amiable et l’intervention de votre syndic ne mènent à rien, l’option de la médiation est envisageable. Un médiateur agréé, qui a l’expérience dans la résolution de conflits, vous permettra dans la plupart des cas de résoudre votre conflit de commun accord.

Choisir l’ultime solution : les actions légales

Vous avez décidé d’opter pour une solution à l’amiable, de faire appel au syndic de copropriété et même à un médiateur, mais en vain ? Sachez que l’option ultime n’est autre que le recours légal. En fonction des nuisances au sein de l’immeuble, la nature de l’action judiciaire sera pénale ou civile. Dans tous les cas, vous pouvez saisir un juge pour expliquer les faits. Une telle démarche est généralement longue et nécessite le soutien du syndic. De plus, vous devriez fournir des preuves pour constater votre préjudice comme vos échanges avec votre voisin.