Quels sont les principaux types de litiges en copropriété ?

Les litiges portant sur l’entretien et la conduite des travaux de la copropriété

Le syndic, en tant que responsable de l’entretien des parties communes, doit veiller à ce que celles-ci restent en bon état. Plusieurs litiges peuvent survenir à ce sujet. Par exemple, il peut s’agir de litiges sur la réalisation des travaux (délais, qualité, etc.). Il peut aussi s’agir de litiges entre copropriétaires pour la réalisation de travaux personnels.

Quoi qu’il en soit, le syndic doit prendre les mesures nécessaires pour satisfaire les copropriétaires. Dans le cas contraire, il peut être accusé de négligence.

Bon à savoir

En vertu de l’article 591 du code judiciaire, c’est le juge de paix qui est compétent pour tous les litiges en matière de copropriété. Mais avant d’en arriver là, une médiation peut être envisagée.

Les litiges liés aux charges de copropriété

Les charges de copropriété sont des sommes que les copropriétaires doivent verser à leur syndic ou au gérant de l’immeuble pour couvrir les dépenses de la copropriété. En effet, en tant qu’usager des parties communes, chaque copropriétaire doit s’acquitter de ces charges. Il s’agit notamment des frais liés :

• à la rémunération du syndic,
• à l’entretien des parties communes,
• au financement des travaux de rénovation,
• etc.

Bien qu’elles soient prévues dans le règlement de copropriété, ces charges peuvent être contestées. Les litiges qui s’y rapportent peuvent notamment être liés à une erreur dans le calcul des charges, à la modification de leur montant, etc.

À noter

Les copropriétaires sont tenus de verser au syndic ou au gérant de l’immeuble, en fonction de leurs quotités dans l’immeuble, des provisions pour alimenter le fonds de réserve et le fonds de roulement. Ces sommes sont destinées à payer les frais communs réguliers et à faire face au paiement des frais exceptionnels.

Les litiges liés à des conflits de voisinage

Avec la cohabitation, des conflits de voisinage s’installent. Cela peut être le cas lorsqu’un copropriétaire ne respecte pas les règles de copropriété. Par exemple :

• un bruit important gêne le voisinage,
• une odeur déplaisante empêche les occupants d’utiliser leur balcon;
• un copropriétaire exerce un commerce non autorisé dans la copropriété,
• etc.

Ce type de conflit s’avère être très fréquent. Lorsque ce cas se présente, les copropriétaires peuvent signaler le syndic.

Bon à savoir

C’est au syndic, en tant qu’organisme de gestion de la copropriété, de faire respecter le règlement de copropriété. Par exemple, en cas de nuisance, il peut avertir la personne concernée par courrier, et lui rappeler les règles prévues dans le règlement.

En conclusion

Dans une copropriété, les litiges peuvent être extrêmement variés. Dans tous les cas, le syndic joue un rôle essentiel : il est tenu de prendre en compte les réclamations des copropriétaires, et d’appliquer le règlement de copropriété. En tant que syndic bénévole, faites-vous assister par des professionnels comme Syndic Yourself. N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre écoute et vous conseillerons.