Non-respect des règles de voisinage en copropriété : comment réagir ?

Non-respect de règles de voisinage : quels sont les troubles les plus courants ?

Le non-respect des règles de voisinage peut se manifester de plusieurs façons. Dans tous les cas, il provoque des conflits lorsqu’il nuit à la tranquillité des résidents. Les troubles les plus courants sont :

• Les nuisances sonores répétées, qui peuvent être engendrées par des soirées bruyantes, des instruments de musiques, des travaux, des cris, des appareils électroménagers ou une activité professionnelle (bar, discothèque, etc.) ;
• Les nuisances olfactives émises par une société ou un particulier ;
• Les travaux privatifs qui provoquent des dommages ou des gênes aux autres copropriétaires, par exemple lorsqu’une véranda privée empêche un copropriétaire de profiter de la vue ;
• L’utilisation abusive des parties communes, comme la mise en place d’un séchoir à linge ou de plantes dans un couloir, limitant ainsi l’accès et l’utilisation de ces zones ;
• Les mauvaises dispositions des déchets, qui engendrent des nuisances visuelles et olfactives.

Bon à savoir

Généralement, c’est le règlement d’ordre intérieur de la copropriété qui précise les règles de voisinage à respecter. Utilisation des parties communes, gestion des déchets, limitation des bruits…il inclut des clauses visant à limiter les troubles de voisinage, et peut comporter des sanctions en cas de non-respect.

Comment réagir face au non-respect des règles de voisinage ?

En cas de non-respect des règles de voisinage, il est important de faire preuve de diplomatie. Il est donc important d’engager avant tout la discussion avec le copropriétaire concerné. Si le problème persiste, vous pouvez prévenir votre syndic de copropriété. La voie légale est la plus compliquée, car elle implique l’engagement d’une longue procédure judiciaire.

La communication, clé d’une bonne cohabitation

La meilleure façon de résoudre un conflit est d’engager une discussion directe avec la personne concernée. Expliquez calmement à votre voisin les désagréments que vous subissez, et tentez de trouver avec lui une solution raisonnable. Vous pouvez également lui envoyer une lettre, en précisant :

• les nuisances reprochées,
• et les clauses du règlement qui ne sont pas respectées.

Le syndic de copropriété, médiateur par excellence

Dans le cas où la discussion directe n’aboutit pas à un résultat satisfaisant, vous pouvez faire appel à votre syndic de copropriété. Médiateur par excellence, il peut intervenir en cas de conflit. Expliquez-lui clairement les troubles dont vous êtes victime, pour qu’il puisse prendre les mesures nécessaires :

• mise en demeure ;
• envoi d’une lettre recommandée,
• application de sanctions prévues dans de règlement d’ordre intérieur ou le règlement de copropriété ;
• etc.

Les actions en justice : en dernier recours

En réalité, il est rare qu’un non-respect des règles de voisinage soit porté devant la justice. Mais lorsque des préjudices réels sont causés et que la médiation n’aboutit à aucun résultat, il est possible d’engager des actions légales afin d’obtenir réparation.

Vous pouvez vous faire accompagner par votre syndic de copropriété dans cette démarche.

Pour conclure

Le non-respect des règles de voisinage est un problème courant dans les copropriétés. Lorsque cela se produit, le syndic peut jouer un rôle clé dans la recherche d’une solution.

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