Comment assurer sa copropriété ?
Vous êtes l’un des heureux copropriétaires de votre immeuble et celui-ci est géré par un syndic bénévole ? Si c’est le cas, vous vous êtes sûrement déjà demandé si vous étiez protégé contre les différents incidents qui peuvent survenir au sein de la copropriété. Avant toute chose, il faut savoir que tôt ou tard, vous serez certainement confrontés à des incidents. Pour vous protéger contre ces éventuels sinistres, vous devez alors penser en amont à l’assurance de votre syndic bénévole. Syndic Yourself fait le point dans cet article.
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- Les charges de copropriété
- Tout savoir sur le syndic professionnel
- Comment prendre des décisions en copropriété ?
- Syndic bénévole : comment gérer la comptabilité d’une copropriété ?
- L’acte de base de la copropriété : de quoi s’agit-il ?
- Les documents comptables de la copropriété
- Le règlement d’ordre intérieur de la copropriété
- Le règlement de copropriété : définition et contenu
- L’assurance responsabilité civile en copropriété
- Comment calculer les charges de copropriété ?
- L’assemblée générale et la prise des décisions en copropriété
La police d’assurance globale
La principale raison qui pousse les copropriétaires à opter pour cette police d’assurance globale réside surtout au niveau du prix. D’une manière générale, contracter une police d’assurance globale est moins cher que de contracter chacun une assurance individuelle. En plus de cela, le temps de traitement des dossiers est beaucoup plus rapide.
Sachez ensuite que c’est le syndic bénévole de votre copropriété qui contracte la police d’assurance habitation au nom de l’Association des Copropriétaires. L’Assemblée Générale des copropriétaires décide quant à elle du niveau de couverture désiré. En tant qu’occupant dans un immeuble, vous êtes alors protégé face à des situations spécifiques. En effet, il s’agit d’une assurance qui vous protègera contre différents dégâts, notamment ceux causés par une inondation, un incendie, etc.
En ce qui concerne les primes, dans la majorité des cas, c’est le syndic bénévole qui assure le paiement, et qui répercute ensuite les différents coûts auprès des copropriétaires. Pour cela, il doit tenir compte des quotes-parts de chacun dans la résidence.
Bon à savoir
Cette police d’assurance globale couvre aussi bien les murs externes des parties privatives que les parties communes de votre copropriété. À noter que le contenu des appartements de chaque copropriétaire n’est toutefois pas couvert par cette police d’assurance, et que celle-ci ne couvre pas non plus les occupants de l’immeuble.
L’assurance responsabilité civile du syndic
Contrairement à la police d’assurance globale, l’assurance responsabilité civile du syndic est obligatoire. En effet, selon les dispositions de la loi, chaque syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole, est tenu de souscrire à cette assurance. Elle a pour rôle principal de couvrir les syndics de copropriété durant l’exercice de leur fonction.
Cela signifie notamment que, si jamais votre syndic bénévole commet une négligence ou une faute durant l’exercice de sa mission, il engage sa responsabilité civile et c’est à ce moment que la RC (assurance responsabilité civile) entre en jeu. Les principales fautes couvertes par celle-ci sont :
- La négligence ;
- Le retard ;
- La négligence ;
- Le retard ;
- Le non-respect des délais ;
- Les différents défauts dans le cadre de transfert de documents, d’informations ou de fonds.
Ainsi, dans le cas où vous soyez victime de perte, de disparition ou de détérioration de documents essentiels à la vie de la copropriété, et ce, causé par votre syndic bénévole, notez que vous êtes protégé par l’assurance du syndic. Dans ce contexte, l’erreur de votre syndic ne vous coûtera rien. Pour bénéficier d’un remboursement sur les différents frais, il est néanmoins nécessaire de confier la remise en état de vos documents à un tiers.
Bon à savoir
En plus de souscrire à une assurance responsabilité civile, vous pouvez également souscrire à une extension de l’assurance. Outre le fait de protéger le syndic bénévole contre d’éventuelles erreurs, celle-ci couvre aussi les membres du conseil de la copropriété, l’association des copropriétaires ainsi que le commissaire aux comptes.
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