La rémunération du syndic bénévole

Syndic bénévole ou syndic professionnel : quelles sont les différences ?

Un immeuble placé sous le régime de la copropriété est soumis à l’obligation légale d’être représenté par un syndic. Qu’il soit bénévole ou professionnel, celui-ci est choisi par l’assemblée générale de la copropriété pour une durée de mandat de 3 ans renouvelables.

La principale différence entre ces deux types de syndics réside dans leur rémunération. Si le syndic professionnel reçoit des honoraires, le syndic bénévole remplit souvent ses missions à titre gratuit. Le niveau de rémunération du syndic professionnel est ainsi déterminé dans un contrat, qui précise également toutes les prestations dont il a la charge. Recourir à un syndic bénévole permet donc de maîtriser les coûts.

Le syndic bénévole a toutefois les mêmes obligations que le syndic professionnel. Il doit :

• garantir la bonne administration de la copropriété, 
• assurer son entretien et sa gestion.
• etc.

Pour accomplir ses missions, il peut se faire assister par un syndic professionnel.

Bon à savoir

Contrairement au syndic professionnel, le syndic bénévole n’est pas tenu de se conformer aux normes fixées par l’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI). Il doit cependant se déclarer auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, et souscrire une assurance responsabilité civile aux frais de l’association des copropriétaires.

Le syndic bénévole peut-il être rémunéré ?

Étant donné qu’en général, le syndic bénévole ne perçoit pas de rémunération, il est souvent amené à régler certaines factures lui-même. Il s’agit, entre autres, des dépenses liées à l’achat de : 

• Timbres, 
• Enveloppes,
• Produits de nettoyage,
• Etc.

Dans ce cas, il devra être défrayé en fonction de votre quote-part dans la copropriété. Par ailleurs, sachez que votre syndic de copropriété doit déclarer ses dépenses sur base de justificatifs ou sur base de forfaits. Dès lors, les montants encourus doivent rester réalistes par rapport aux frais réels encourus.

Néanmoins, dans certains cas, il peut être payé pour le travail qu’il accomplit. L’association des copropriétaires n’en a pas l’obligation, certes, mais cette rémunération peut être une grande source de motivation pour le syndic en question.

En cas de rétribution, le syndic bénévole doit posséder le statut d’indépendant. Le montant de la rémunération devra être fixé lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Les sommes perçues sont assujetties à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. C’est particulièrement vrai si son salaire annuel dépasse 1 416,16 euros.

Bon à savoir

Tout copropriétaire de l’immeuble peut être nommé en tant que syndic bénévole. En effet, La nouvelle loi sur la copropriété ne restreint pas la nature de la personne qui peut exercer la fonction de syndic bénévole. Par conséquent, il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale. Sachez que dans le second cas, c’est le représentant légal de la société qui remplira le rôle de syndic. Néanmoins, seuls un copropriétaire ou son conjoint peuvent prétendre à la fonction de syndic de votre immeuble. La législation n’impose aucune quote-part minimum, par conséquent le propriétaire d’un garage ou d’une cave peut être choisi.

En conclusion

L’association des copropriétaires n’est pas tenue de rémunérer le syndic bénévole, mais il peut être utile de le faire. Dans tous les cas, les relations liant les deux parties doivent être organisées dans un contrat. Pour vous aider à remplir vos missions de syndic bénévole, Syndic Yourself vous propose une aide à la gestion de comptabilité et à l’organisation des assemblées générales.