Les documents liés à la copropriété

L'acte de base

Le premier document lié à la copropriété est certainement l’acte de base. Celui-ci a pour objectif de décrire l’ensemble de l’immeuble, les parties privatives et les parties communes. Il faut savoir que d’une manière générale, une partie commune est une partie de l’immeuble sollicitée par au moins deux copropriétaires.

Dans ce contexte, l’acte de base indique également le calcul de la quote-part des parties communes de chaque occupant en fonction de son lot. Cette forme de séparation permet ainsi d’avoir une vision claire de l’utilisation de chaque surface de l’immeuble.

Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est quant à lui un ensemble d’articles qui détermine les obligations et les droits des copropriétaires. Il regroupe également la répartition des dépenses au sein de l’immeuble.

Ce document doit nécessairement être composé :

• De la description complète des devoirs et des droits de chaque membre de la copropriété ;
• Des différents principes et méthodes de travail à suivre pendant l’assemblée générale de la copropriété ;
• Du calcul des charges et d’une explication détaillée de la répartition ;
• Des modalités et des conditions de désignation du syndic, comprenant la durée de son mandat, son rôle, etc.

Le règlement d'ordre intérieur de la copropriété

Outre ces documents cités plus haut, notez que votre copropriété doit obligatoirement disposer d’un règlement d’ordre intérieur. Ce dernier a pour principal objectif de définir les règles de vie en communauté et de conserver l’harmonie au sein de la résidence. Pour ce faire, il décrète alors plusieurs règles pour garantir la tranquillité, la propreté et la sureté du bâtiment.

Le règlement d’ordre intérieur de la copropriété doit obligatoirement être composé des éléments suivants au minimum :

• Les règles qui régissent la convocation des assemblées générales ;
• Le mode de désignation du syndic de copropriété ;
• La période de 15 jours durant laquelle l’assemblée générale de l’association des copropriétaires doit se tenir chaque année ;
• Le montant des travaux à partir duquel il est obligatoire de comparer plusieurs devis de prestataires ;
• Et les règles élémentaires de la vie commune au sein de l’immeuble.

Les documents comptables

Enfin, le dernier élément lié à votre copropriété, et non des moindres, n’est autre que les documents comptables. Ces documents comptables vous permettent d’avoir une vision transparente et claire sur les dépenses engagées par le syndic bénévole.

Ils comprennent généralement :

• La liste des dépenses ;
• Le tableau de répartition des charges ;
• Le bilan comptable, l’inventaire et le compte de résultat ;
• Le détail des comptes fournisseurs ainsi que les mouvements de fonds de réserve ;
• Et le compte de sinistre, si un incident s’est malheureusement produit dans l’immeuble.