Créer un syndic bénévole en Belgique : quelles sont les conditions ?

Être copropriétaire pour devenir syndic bénévole : indispensable !

Pour pouvoir exercer les missions de syndic bénévole, il suffit d’être copropriétaire d’une partie de la résidence (ou d’être son conjoint). Cette condition est importante, car un copropriétaire ou son conjoint est plus familier avec la copropriété et ses problématiques.

De plus, il est directement concerné par les décisions prises, et a lui aussi intérêt à ce que l’immeuble soit bien géré. Cela garantit donc son implication dans la gestion de la copropriété.

Alors, si vous êtes copropriétaire (ou son conjoint) et que vous êtes motivé à devenir syndic bénévole, vous avez déjà rempli la première condition !

La désignation par l'assemblée générale : obligatoire !

Pour nommer un syndic bénévole en Belgique, il est également indispensable d’obtenir l’approbation des autres copropriétaires.

Concrètement, un vote doit être organisé lors d’une assemblée générale pour désigner le syndic bénévole. C’est une étape obligatoire, car cette assemblée est l’organe décisionnel de la copropriété. Elle seule a le pouvoir de nommer ou de révoquer le syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole.

Pour que la décision soit valable, le vote doit recueillir la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés, c’est-à-dire 50% des voix + 1. Lors de ce vote, les copropriétaires sont également appelés à approuver le mandat du syndic bénévole, qui définit notamment ses éventuelles prérogatives, et le cas échéant, son indemnisation.

Bon à savoir

Le mandat d’un syndic bénévole est renouvelable chaque année.

Formalités légales : Banque-Carrefour des Entreprises et Assurance Responsabilité Civile

Une fois désigné par l’AG, le syndic bénévole doit remplir quelques formalités.

Tout d’abord, il doit s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) en tant que syndic non professionnel. Cette démarche est obligatoire et permet d’officialiser son statut.

Ensuite, la copropriété doit souscrire une assurance responsabilité civile pour le syndic bénévole. En effet, même s’il n’est pas rémunéré, ce dernier engage sa responsabilité dans la gestion de l’immeuble. Il est donc indispensable de le protéger avec une assurance adaptée. Celle-ci couvrira les éventuelles fautes de gestion dans l’exercice de sa fonction.

Conclusion

Nommer un syndic bénévole en Belgique est tout à fait possible et peut présenter de nombreux avantages pour votre copropriété. En respectant les conditions légales et en vous entourant de professionnels, vous pourrez assurer une gestion efficace de votre immeuble, tout en maîtrisant les coûts. N’hésitez pas à faire appel à Syndic Yourself pour vous guider dans cette démarche !