L'assemblée générale et la prise des décisions en copropriété

Qu'est-ce que l'assemblée générale de copropriété ?

L’assemblée générale est l’organe décisionnel principal de la copropriété. Elle est composée de tous les copropriétaires, qui s’y réunissent régulièrement, habituellement une fois par an, à une période préalablement fixée par le règlement de copropriété. Des assemblées générales extraordinaires peuvent également être organisées à la demande d’un ou de plusieurs copropriétaires.

Les réunions de l’assemblée générale visent à prendre des décisions relatives aux affaires de la copropriété. Cela peut notamment concerner :

• l’approbation du budget prévisionnel de l’année suivante ;
• le choix d’un nouveau syndic ;
• la réalisation de travaux de réfection du bâtiment ;
• l’adoption de nouvelles dispositions de règlement intérieur,
• etc.

Quoi qu’il en soit, les sujets évoqués lors de cette assemblée doivent être préalablement inscrits à l’ordre du jour. Ce dernier doit être envoyé à tous les copropriétaires au moins 15 jours avant la réunion.

Bon à savoir

Pour être valable, une assemblée générale doit réunir plus de la moitié des copropriétaires représentant plus de la moitié des voix.

Le pouvoir de décision de l’assemblée générale

Véritable parlement, l’assemblée générale est le seul organe habilité à prendre des décisions qui engagent tous les copropriétaires. Les décisions y sont prises collectivement via un processus de vote. Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes.

Assemblée générale : quelle décision pour quelle majorité ?

De façon générale, les décisions courantes sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées (50% des voix+1). Toutefois, il existe certaines décisions qui requièrent une majorité qualifiée, ou même l’unanimité. Les décisions qui exigent la majorité des 3/4 2/3 sont par exemple celles relatives :

• aux travaux affectant les parties communes, sauf si elles peuvent être décidées par le syndic ;
• aux montants des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire ;
• etc.

Quant à la majorité des 4/5, elle est nécessaire pour les questions concernant notamment la modification de la destination de l’immeuble ou d’une partie de celui-ci ou encore la reconstruction partielle de l’immeuble. L’unanimité, elle, est exigée lorsqu’il s’agit de reconstruire totalement le bâtiment ou de modifier les quotités.

Décision prise en assemblée générale : peut-on contester ou annuler la décision ?

Bien que les décisions prises en AG soient en principe exécutoires, elles peuvent être contestées par un copropriétaire (ou plusieurs) via une action en justice dans les 4 mois de la tenue de l’assemblée. Cette possibilité de contestation n’est possible que :

• pour les copropriétaires ayant voté contre la décision, ou qui se sont abstenus,
• et pour autant que la décision soit jugée illégale, irrégulière ou frauduleuse.

Vous pouvez également lancer cette procédure si vous êtes personnellement préjudicié par la décision ou que l’assemblée générale refuse de prendre les mesures que vous considérez nécessaires.

Autre possibilité : les décisions en AG peuvent être revues ou annulées ultérieurement si la même question est à nouveau soumise lors d’une nouvelle assemblée à cet effet.

En conclusion

L’assemblée générale des copropriétaires occupe une place centrale dans la prise des décisions relatives à la copropriété.

Syndic Yourself assiste les syndics bénévoles dans l’organisation de ces assemblées, et toutes les autres missions liées à la gestion de l’immeuble. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.