L'assurance responsabilité civile en copropriété

Assurance responsabilité civile : de quoi parle-t-on ?

En droit, la responsabilité civile désigne l’obligation pour une personne de réparer financièrement les dommages matériels, immatériels ou corporels qu’elle a causés à autrui.

L‘assurance responsabilité civile offre donc au syndic de copropriété une couverture contre les conséquences financières des préjudices qu’il pourrait causer au cours de l’exercice de ses fonctions.

Celui-ci engage en effet sa responsabilité civile lorsqu’il commet une faute ou une négligence en tant que syndic. Il se trouve donc, dans ce cas, protégé par cette assurance. Cette dernière indemnise la victime, qu’il s’agisse :

• de copropriétaires ;
• ou de personnes tierces.

Bon à savoir

La loi du 2 juin 2010 sur la copropriété impose aussi bien aux syndics bénévoles que professionnels de souscrire à une assurance responsabilité civile. L’objectif ? Moderniser le fonctionnement des copropriétés et accroître l’efficacité de leur gestion.

Que couvre l'assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile couvre le syndic lorsque dans l’exercice de ses fonctions, celui-ci se rend coupable de :

• négligence ;
• erreur de fait ou de droit ;
• oubli ;
• non-respect des délais ;
• manquement aux règles de la copropriété ;
• omission ou faute grave ;
• défaut de transfert d’informations ou de documents.

Par exemple, cette assurance indemnise les victimes lorsqu’un défaut d’entretien des escaliers a provoqué un accident.

Le saviez-vous ?

Une extension de l’assurance responsabilité civile permet également de couvrir l’association des copropriétaires de l’immeuble, le commissaire aux comptes et les membres du conseil de copropriété en cas de fautes commises par ceux-ci.

Assurer sa copropriété : quelles sont les assurances incontournables ?

En réalité, l’assurance responsabilité civile est la seule qui soit obligatoire aux yeux de la loi. Mais malgré l’absence d’une obligation légale à cet effet, la police d’assurance globale est également indispensable. Également appelée « assurance habitation » ou « assurance incendie », elle protège en effet votre copropriété contre les dégâts matériels qui peuvent survenir, suite à :

• des dégâts des eaux ;
• des catastrophes naturelles ;
• un incendie ;
• etc.

D’autres assurances sont également utiles. Si vous employez des salariés, par exemple pour l’entretien des espaces communs, l’association des copropriétaires doit notamment souscrire à une assurance pour les protéger contre les accidents de travail, ou ceux qui surviennent lors du trajet entre leur lieu de travail et leur domicile.

En conclusion

En tant que syndic bénévole, il est essentiel (et obligatoire) de souscrire à une assurance responsabilité civile afin de se protéger contre les dommages que vous pourriez causer à la copropriété. Pour la copropriété, d’autres assurances sont également incontournables.

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