Les charges de copropriété

Comment se font la répartition et la gestion des charges de copropriété ?

Les charges de copropriété sont réparties et gérées de façon bien définie par l’acte de base.

Qui paie les charges ?

Tous les copropriétaires sont astreints à payer les charges de copropriété, sauf si le règlement de copropriété prévoit qu’un ou plusieurs propriétaires sont exclus d’une certaine catégorie de frais. Toutefois, notez que seuls les copropriétaires qui contribuent à des frais définis disposent d’un droit de vote à ce sujet.

Gestion du budget

Il appartient au syndic de gérer les comptes de la copropriété. Pour ce faire, celui-ci doit établir un budget annuel, qui prévoit les charges à venir. Ce budget est ensuite voté en assemblée générale, et appliqué par le syndic selon les règles de comptabilité des copropriétés.

Provisions, Fonds de roulement et fonds de réserve

Pour supporter les charges courantes et exceptionnelles, la copropriété doit se constituer un fonds de roulement et un fonds de réserve.

Les Provisions de charges couvrent les frais courants de la copropriété (nettoyage des parties communes, électricité des communs, etc). Ces provisions sont versées de façon mensuelle ou trimestrielle par les copropriétaires sur base du budget approuvé en Assemblée Générale.

Le fonds de roulement est versé à titre d’avance par les copropriétaires, ces fonds permettent d’assurer une liquidité suffisante à la copropriété.

Quant au fonds de r réserve, il est destiné à couvrir les frais exceptionnels : ravalement de façade, remplacement d’un ascenseur, etc. Il s’agit ainsi d’un compte épargne pour la copropriété.

Bon à savoir

Selon une étude du Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires, le montant moyen des charges de copropriétés est de 2 312 euros par an et par lot, soit environ 192 euros par mois.

Comment calculer les charges de copropriété ?

Les charges de copropriété sont déterminées en fonction de la quote-part de chaque copropriétaire dans l’immeuble. Le calcul aura été établi par un géomètre ou un architecte selon différents critères. En ce sens :

• plus l’appartement est grand et valeureux,
• plus les charges de copropriété qui y sont associées seront importantes.

Les copropriétaires qui détiennent plusieurs appartements prennent donc en charge un pourcentage plus élevé du montant total des charges.

Bon à savoir

Il peut arriver que les copropriétaires répartissent les frais en fonction de l’utilité de l’équipement concerné ou des parties communes pour chaque lot privatif. Les ascenseurs, par exemple, sont souvent inutiles pour les appartements au rez-de-chaussée (sauf s’il dessert les caves)

Ainsi, les propriétaires de ces appartements peuvent solliciter une réduction des charges. Par ailleurs, dans certains cas, le critère d’utilité et des quotes-parts sont combinés pour calculer les charges de chaque copropriétaire. Mais de manière générale, la quote-part reste le critère principal pour déterminer les frais.

Conclusion

Les charges de copropriété permettent de couvrir tous les frais liés à la gestion et l’entretien des parties communes. Ces charges varient en fonction de nombreux paramètres, et doivent être gérées de façon organisée par le syndic de copropriété. Besoin d’assistance pour effectuer efficacement votre mission de syndic bénévole ? Syndic Yourself est la solution idéale.